Ministère de la Culture

JO du 29/01/2004

taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques


JO du 30/11/2003

Procédure d'aide à la création chorégraphique

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique


JO du 28/11/2003

Liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux


JO du 25/11/2003

Transfert à la collectivité territoriale de Corse de la propriété d'immeubles classés ou inscrits, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat

Décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003 relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse de la propriété d'immeubles classés ou inscrits, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse


JO du 16/10/2003

Création de commissions interrégionales des collections des musées de France

Arrêtés portant création de commissions interrégionales des collections des musées de France


JO du 12/10/2003

Conseil national des parcs et jardins

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins


JO du 01/10/2003

Appellation « musée de France »

Arrêtés du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002


JO du 16/09/2003

Financement des équipements radiophoniques

Décret n° 2003-882 du 15 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication


JO du 02/07/2003

Rémunération pour copie privée

Décision n° 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée


JO du 22/06/2003

Liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine


JO du 27/05/2003

Missions de maîtrise d'ouvrage assurées par le service national des travaux

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux


JO du 20/05/2003

Conseil national des parcs et jardins

Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins


JO du 23/03/2003

Monuments historiques 2002

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2002


JO du 25/02/2003

Attribution de l'appellation « musée de France »

Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002


JO du 18/01/2003

Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante


JO du 31/12/2002

commission scientifique des musées de France

Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la commission scientifique prévue au 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France


JO du 22/11/2002

Appellation « musée de France »

Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002


JO du 31/10/2002

Comité de pilotage du service national des travaux

Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation du comité de pilotage du service national des travaux


JO du 18/10/2002

Implantation de certains équipements cinématographiques

Décret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique et le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 ...


JO du 18/09/2002

Etablissements publics de coopération culturelle

Décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr