Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 12/12/2018

Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme


JO du 11/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial dans la spécialité informatique et systèmes d'information (session 2019) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var


JO du 11/12/2018

Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de Martinique


JO du 11/12/2018

Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial - session 2019 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de Martinique


JO du 09/12/2018

Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


JO du 08/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain


JO du 06/12/2018

Arrêté du 27 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial, spécialité « Prévention et gestion des risques », session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne


JO du 04/12/2018

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat


JO du 04/12/2018

Arrêté du 22 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn


JO du 02/12/2018

Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime


JO du 01/12/2018

Arrêté du 23 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial pour les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire - 2019 organisé par le centre de gestion de la Loire-Atlantique


JO du 01/12/2018

Arrêté du 28 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial, par le centre de gestion de l'Aude - session 2019


JO du 28/11/2018

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval


JO du 27/11/2018

Arrêté du 12 novembre 2018 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation


JO du 23/11/2018

Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


JO du 18/11/2018

Arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours interne sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2019


JO du 11/11/2018

Arrêté du 5 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours d'ingénieur territorial spécialité « Prévention et gestion des risques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes


JO du 07/11/2018

Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes


JO du 06/11/2018

Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales


JO du 06/11/2018

Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale



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