Ministère de la Cohésion des territoires

JO du 18/07/2018

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)


JO du 14/07/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France


JO du 07/07/2018

Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain


JO du 30/06/2018

Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


JO du 27/06/2018

Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


JO du 24/06/2018

Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 23/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement


JO du 21/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Maison flamande


JO du 21/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AXEDIA sur la région Occitanie


JO du 19/06/2018

Arrêté du 6 juin 2018 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement


JO du 15/06/2018

Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


JO du 07/06/2018

Arrêté du 4 juin 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social


JO du 03/06/2018

Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée


JO du 02/06/2018

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme


JO du 01/06/2018

Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


JO du 27/05/2018

Arrêté du 14 février 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 411-8-1 du code de la construction et de l'habitation


JO du 17/04/2018

Décret du 16 avril 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - M. GAEREMYNCK (Jean)


JO du 15/04/2018

Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


JO du 12/04/2018

Arrêté du 4 avril 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Joinville-le-Pont


JO du 05/04/2018

Arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social



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