Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 14/02/2019

Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


JO du 09/02/2019

Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


JO du 08/02/2019

Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)


JO du 07/02/2019

Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)


JO du 02/02/2019

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


JO du 30/01/2019

Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)


JO du 29/01/2019

Arrêté du 7 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire organisé par le centre de gestion de l'Indre


JO du 29/01/2019

Arrêté du 22 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial, par le centre de gestion de l'Aude (session 2019)


JO du 26/01/2019

Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique


JO du 24/01/2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


JO du 22/01/2019

Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain


JO du 22/01/2019

Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de l'Isère


JO du 19/01/2019

Arrêté du 9 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes


JO du 18/01/2019

Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis social du Val d'Oise (LSVO)


JO du 18/01/2019

Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Les Résidences (ex-SAHLMAP)


JO du 18/01/2019

Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du Beauvaisis


JO du 16/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Charente-Maritime


JO du 16/01/2019

Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Rhône


JO du 13/01/2019

Arrêté du 3 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et du troisième concours d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre interdépartemental de la petite couronne


JO du 13/01/2019

Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Sarthe



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