Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 11/11/2018

Arrêté du 5 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours d'ingénieur territorial spécialité « Prévention et gestion des risques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes


JO du 07/11/2018

Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes


JO du 06/11/2018

Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales


JO du 06/11/2018

Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale


JO du 31/10/2018

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation


JO du 31/10/2018

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation


JO du 30/10/2018

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme


JO du 28/10/2018

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine


JO du 25/10/2018

Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


JO du 10/10/2018

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée


JO du 07/10/2018

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat


JO du 06/10/2018

Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine


JO du 29/09/2018

Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)


JO du 22/09/2018

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants


JO du 20/09/2018

Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat


JO du 20/09/2018

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation


JO du 16/09/2018

Arrêté du 3 septembre 2018 portant transfert d'immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


JO du 15/09/2018

Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy


JO du 09/09/2018

Décret n° 2018-777 du 7 septembre 2018 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie


JO du 07/09/2018

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne



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