Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 22/03/2019

Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


JO du 20/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019)


JO du 17/03/2019

Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire


JO du 13/03/2019

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


JO du 12/03/2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement


JO du 07/03/2019

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage


JO du 07/03/2019

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions


JO du 07/03/2019

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval


JO du 05/03/2019

Arrêté du 11 février 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)


JO du 28/02/2019

Décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin


JO du 28/02/2019

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais


JO du 28/02/2019

Décret du 26 février 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LOIR (Florent)


JO du 23/02/2019

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique


JO du 22/02/2019

Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Côte-d'Or


JO du 21/02/2019

Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial, organisé en lien avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est, par le centre de gestion de la Côte-d'Or


JO du 19/02/2019

Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé


JO du 19/02/2019

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belsentes


JO du 19/02/2019

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-d'Intres


JO du 19/02/2019

Arrêté du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes


JO du 14/02/2019

Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique



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