Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 19/05/2019

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté d'ouverture en date du 6 novembre 2018 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » (session 2019), du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime


JO du 18/05/2019

Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » pour une opération particulière sur la commune de Bordeaux (33)


JO du 17/05/2019

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur


JO du 16/05/2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social


JO du 16/05/2019

Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social


JO du 16/05/2019

Décret du 15 mai 2019 fixant le délai de présentation par le bailleur social de ses observations en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social


JO du 15/05/2019

Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


JO du 14/05/2019

Arrêté du 2 mai 2019 pris pour l'application, en 2019, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales


JO du 14/05/2019

Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs


JO du 14/05/2019

Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


JO du 10/05/2019

Arrêté du 23 avril 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)


JO du 09/05/2019

Rapport au Président de la République relatif à l‘ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété


JO du 09/05/2019

Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété


JO du 05/05/2019

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


JO du 04/05/2019

Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer


JO du 04/05/2019

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 49/2019 du 10 avril 2019 d'ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion du Tarn le 21 janvier 2020 en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie


JO du 03/05/2019

Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser


JO du 02/05/2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication


JO du 02/05/2019

Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication


JO du 02/05/2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public



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