Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

JO du 20/07/2019

Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique


JO du 19/07/2019

Arrêté du 1er juillet 2019 autorisant la transformation de la société coopérative départementale d'HLM du Gers en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM


JO du 19/07/2019

Arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France


JO du 18/07/2019

Arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation


JO du 14/07/2019

Décret n° 2019-732 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la zone d'aménagement concerté des Bouscatiers sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)


JO du 13/07/2019

Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales


JO du 11/07/2019

Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction


JO du 04/07/2019

Arrêté du 25 juin 2019 fixant les règles relatives à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administrations parisiennes


JO du 03/07/2019

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


JO du 03/07/2019

Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France


JO du 02/07/2019

Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


JO du 28/06/2019

Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


JO du 27/06/2019

Arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de région Ile-de-France


JO du 26/06/2019

Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime


JO du 21/06/2019

Arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile


JO du 19/06/2019

Décret n° 2019-608 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale


JO du 19/06/2019

Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme


JO du 19/06/2019

Arrêté du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Martinique


JO du 19/06/2019

Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


JO du 18/06/2019

Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, session 2019 - organisé par le centre de gestion du Rhône



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