jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes
jeudi 26 novembre 2015
Décret du 13 novembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre interdépartemental de la grande couronne de région Ile-de-France
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 21 octobre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2015 à 20 heures avec le GFC Ajaccio
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 6 octobre 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 22 septembre 2015 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
jeudi 26 novembre 2015
Décret du 23 septembre 2015 portant titularisation d'un préfet - M. ARHOUL (Kléber)
jeudi 26 novembre 2015
Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. LAUGIER (Louis)
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 10 septembre 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 16 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football Olympique Gymnaste Club Nice Côte d'Azur (OGC Nice) lors de la rencontre du 19 septembre 2015 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 25 juin 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application en 2015 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
jeudi 26 novembre 2015
Décret du 1er septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département d'Eure-et-Loir (28)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal de 2e classe spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion du Tarn
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel pour l'interrégion Grand Ouest, les régions Ile-de-France - Centre Val de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de Vaucluse
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère
jeudi 26 novembre 2015
Décret n° 2015-898 du 22 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron)
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
jeudi 26 novembre 2015
Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Var