Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

JO du 28/03/2018

Décret n° 2018-204 du 26 mars 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l'ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018 (1)


JO du 25/03/2018

Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)


JO du 21/03/2018

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc


JO du 20/03/2018

Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)


JO du 15/03/2018

Arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018


JO du 28/02/2018

Arrêté du 23 février 2018 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral


JO du 21/02/2018

Décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)


JO du 18/02/2018

Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018


JO du 05/01/2018

Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (1)


JO du 01/11/2017

Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises


JO du 20/10/2017

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. FAIVRE (Jean-Baptiste)


JO du 11/10/2017

16 Décret n° 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l'intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)


JO du 08/10/2017

Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)


JO du 11/07/2017

Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères


JO du 06/07/2017

Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France


JO du 07/06/2017

Arrêté du 6 juin 2017 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France


JO du 21/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale


JO du 06/05/2017

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France


JO du 29/04/2017

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


JO du 23/04/2017

Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès



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