Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

JO du 24/03/2017

Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière


JO du 23/03/2017

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité


JO du 23/03/2017

Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe


JO du 18/03/2017

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature


JO du 17/03/2017

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité


JO du 16/03/2017

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)


JO du 15/03/2017

Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)


JO du 14/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)


JO du 10/03/2017

Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques


JO du 10/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)


JO du 10/03/2017

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau


JO du 07/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)


JO du 04/03/2017

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)


JO du 04/03/2017

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)


JO du 28/02/2017

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles


JO du 26/02/2017

Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes


JO du 25/02/2017

Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs


JO du 23/02/2017

Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets


JO du 21/02/2017

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie


JO du 18/02/2017

Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants



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