Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

JO du 16/02/2017

Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot


JO du 16/02/2017

Décret du 14 février 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, du pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes, communes de Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatgé (Aude) et Caudiès de Fenouillèdes, Maury, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet et Tautavel (Pyrénées-Orientales)


JO du 15/02/2017

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité


JO du 14/02/2017

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016


JO du 14/02/2017

Arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle


JO du 10/02/2017

Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE


JO du 08/02/2017

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie


JO du 05/02/2017

Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement


JO du 04/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au budget 2017 du médiateur national de l'énergie


JO du 04/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)


JO du 03/02/2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement


JO du 03/02/2017

Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement


JO du 02/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)


JO du 02/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)


JO du 31/01/2017

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville


JO du 27/01/2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale


JO du 27/01/2017

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale


JO du 27/01/2017

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale


JO du 27/01/2017

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale


JO du 26/01/2017

Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février :

2017, année électorale chargée pour les maires et les communes
Philippe Laurent : " Les élus doivent lutter contre le fonctionnaire-bashing !"
TERRITOIRES. L'intercommunalité dans l'Indre-et-Loire
VIE LOCALE. Grésivaudan : communes et habitants associés pour l'énergie solaire

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr