Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

JO du 16/04/2017

Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques


JO du 11/04/2017

Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C


JO du 24/03/2017

Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)


JO du 22/03/2017

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


JO du 14/03/2017

Arrêté du 2 mars 2017 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2017


JO du 11/03/2017

Arrêté du 20 février 2017 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-seine) (rectificatif)


JO du 09/03/2017

Arrêté du 13 février 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »


JO du 15/02/2017

Décret n° 2017-177 du 13 février 2017 relatif aux délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna


JO du 31/01/2017

Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et fixant le nombre de postes offerts


JO du 13/01/2017

Arrêté du 22 décembre 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat d'une parcelle située à Orsay (Essonne)


JO du 06/12/2016

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle


JO du 06/12/2016

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure


JO du 15/11/2016

Arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)


JO du 18/10/2016

Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale


JO du 09/10/2016

Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire


JO du 15/09/2016

Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne


JO du 21/07/2016

Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


JO du 21/07/2016

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation


JO du 18/05/2016

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées


JO du 03/05/2016

Arrêté du 14 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)



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