Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

JO du 13/01/2017

Arrêté du 22 décembre 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat d'une parcelle située à Orsay (Essonne)


JO du 06/12/2016

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle


JO du 06/12/2016

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure


JO du 15/11/2016

Arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)


JO du 18/10/2016

Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale


JO du 09/10/2016

Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire


JO du 15/09/2016

Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne


JO du 21/07/2016

Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


JO du 21/07/2016

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation


JO du 18/05/2016

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées


JO du 03/05/2016

Arrêté du 14 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)


JO du 26/04/2016

Arrêté du 8 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Villeurbanne (Rhône)


JO du 12/04/2016

Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C


JO du 12/04/2016

Arrêté du 18 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)


JO du 03/04/2016

Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques


JO du 01/04/2016

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017


JO du 13/03/2016

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


JO du 13/03/2016

Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe


JO du 06/03/2016

Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires


JO du 06/03/2016

Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014



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