Ministère de l'Économie

JO du 16/05/2018

Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


JO du 16/05/2018

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme


JO du 16/05/2018

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme


JO du 05/05/2018

Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


JO du 29/04/2018

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil


JO du 28/04/2018

Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune du Pradet (Var) comme station de tourisme


JO du 28/04/2018

Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune de Souillac (Lot) comme station de tourisme


JO du 27/04/2018

Décret n° 2018-302 du 25 avril 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute-Marne


JO du 26/04/2018

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


JO du 26/04/2018

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


JO du 26/04/2018

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune des Gets (Haute-Savoie) comme station de tourisme


JO du 26/04/2018

Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


JO du 25/04/2018

Décret du 23 avril 2018 portant classement de la commune de Paimpol (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme


JO du 25/04/2018

Décret du 23 avril 2018 portant classement de la commune du Tréport (Seine-Maritime) comme station de tourisme


JO du 25/04/2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »


JO du 20/04/2018

Décret du 18 avril 2018 portant classement de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne) comme station de tourisme


JO du 20/04/2018

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics


JO du 17/04/2018

Arrêté du 6 avril 2018 homologuant la décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes


JO du 01/04/2018

Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat


JO du 11/03/2018

Décision du 2 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt-trois maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom



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