Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 13/02/2019

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


JO du 13/02/2019

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)


JO du 30/01/2019

Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


JO du 25/01/2019

Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers


JO du 25/01/2019

Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique


JO du 22/01/2019

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement


JO du 20/01/2019

Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


JO du 08/01/2019

Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


JO du 15/12/2018

Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna


JO du 14/12/2018

Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée »


JO du 06/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées


JO du 05/12/2018

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


JO du 05/12/2018

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


JO du 30/11/2018

Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme


JO du 30/11/2018

Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme


JO du 27/11/2018

Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de la société ADEME Investissement SAS - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)



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