Ministère de l'Économie

JO du 15/09/2018

Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques


JO du 09/09/2018

Décret du 7 septembre 2018 portant classement de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains (Landes) comme station de tourisme


JO du 07/09/2018

Décret du 5 septembre 2018 portant classement de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) comme station de tourisme


JO du 17/07/2018

Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018


JO du 05/07/2018

Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


JO du 01/07/2018

Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune de Lanton (Gironde) comme station de tourisme


JO du 01/07/2018

Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune de Mont-Dore (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


JO du 01/07/2018

Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme


JO du 29/06/2018

Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels


JO du 29/06/2018

Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation


JO du 29/06/2018

Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels


JO du 14/06/2018

Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil


JO du 13/06/2018

Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


JO du 31/05/2018

Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique


JO du 16/05/2018

Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


JO du 16/05/2018

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme


JO du 16/05/2018

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme


JO du 05/05/2018

Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


JO du 29/04/2018

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil


JO du 28/04/2018

Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune du Pradet (Var) comme station de tourisme



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Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


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