Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 24/05/2019

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques


JO du 24/05/2019

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques


JO du 05/05/2019

Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


JO du 03/05/2019

Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019


JO du 02/05/2019

Arrêté du 24 avril 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » et désignation de l'autorité de contrôle


JO du 25/04/2019

Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme


JO du 25/04/2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme


JO du 19/04/2019

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme


JO du 19/04/2019

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Versailles (Yvelines) comme station de tourisme


JO du 18/04/2019

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale


JO du 13/04/2019

Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Carqueiranne (Var) comme station de tourisme


JO du 13/04/2019

Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Ventron (Vosges) comme station de tourisme


JO du 13/04/2019

Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


JO du 12/04/2019

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs


JO du 10/04/2019

Décret du 8 avril 2019 portant classement de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


JO du 31/03/2019

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique


JO du 30/03/2019

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)


JO du 29/03/2019

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Remiremont (Vosges) comme station de tourisme


JO du 27/03/2019

Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »


JO du 22/03/2019

Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019



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