Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 20/01/2017

Arrêté du 11 janvier 2017 homologuant la décision n° 2016-1678 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations


JO du 17/01/2017

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe


JO du 17/01/2017

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe


JO du 13/01/2017

Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques


JO du 13/01/2017

Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques


JO du 05/01/2017

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Sérignan (Hérault) comme station de tourisme


JO du 05/01/2017

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Valras-Plage (Hérault) comme station de tourisme


JO du 05/01/2017

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


JO du 05/01/2017

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune d'Agde (Hérault) comme station de tourisme


JO du 05/01/2017

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme


JO du 01/01/2017

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques


JO du 23/12/2016

Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire


JO du 22/12/2016

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide


JO du 21/12/2016

Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé


JO du 18/12/2016

Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité


JO du 15/12/2016

Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme


JO du 15/12/2016

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique


JO du 04/12/2016

Décret du 2 décembre 2016 portant classement de la commune d'Erquy (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme


JO du 02/12/2016

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


JO du 02/12/2016

Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme



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