Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 22/03/2019

Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019


JO du 22/03/2019

Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement


JO du 09/03/2019

Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme


JO du 09/03/2019

Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris


JO du 26/02/2019

Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports


JO du 22/02/2019

Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public


JO du 20/02/2019

Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement


JO du 16/02/2019

Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource (rectificatif)


JO du 13/02/2019

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


JO du 13/02/2019

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)


JO du 30/01/2019

Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


JO du 25/01/2019

Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers


JO du 25/01/2019

Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique


JO du 22/01/2019

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement


JO du 20/01/2019

Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme


JO du 17/01/2019

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


JO du 08/01/2019

Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres



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