Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 19/03/2017

Arrêté du 7 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)


JO du 19/03/2017

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e


JO du 18/03/2017

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (rectificatif)


JO du 14/03/2017

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive


JO du 09/03/2017

Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation


JO du 07/03/2017

Arrêté du 24 février 2017 modifiant le traitement relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages


JO du 03/03/2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation


JO du 03/03/2017

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation


JO du 23/02/2017

Décret n° 2017-214 du 20 février 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement


JO du 23/02/2017

Décret du 20 février 2017 portant classement de la commune de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) comme station de tourisme


JO du 22/02/2017

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne


JO du 17/02/2017

Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme


JO du 17/02/2017

Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Port-des-Barques (Charente-Maritime) comme station de tourisme


JO du 12/02/2017

Décret n° 2017-170 du 10 février 2017 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances


JO du 09/02/2017

Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)


JO du 03/02/2017

Décret n° 2017-126 du 2 février 2017 relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique


JO du 02/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


JO du 31/01/2017

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes


JO du 20/01/2017

Arrêté du 11 janvier 2017 homologuant la décision n° 2016-1678 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations


JO du 17/01/2017

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe



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