Ministère de la Cohésion des territoires

JO du 19/10/2017

Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)


JO du 17/10/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « La Strasbourgeoise Habitat »


JO du 15/10/2017

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)


JO du 11/10/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SAGIM »


JO du 05/10/2017

Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant


JO du 04/10/2017

Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France


JO du 04/10/2017

Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement


JO du 01/10/2017

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation


JO du 29/09/2017

Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement


JO du 29/09/2017

Décret du 28 septembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Vincennes


JO du 29/09/2017

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement


JO du 29/09/2017

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement


JO du 27/09/2017

Décret n° 2017-1403 du 25 septembre 2017 pris en application de l'article L. 621-2 du code de la construction et de l'habitation


JO du 20/09/2017

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


JO du 20/09/2017

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement


JO du 15/09/2017

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation


JO du 08/09/2017

Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation


JO du 08/09/2017

Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012


JO du 07/09/2017

Décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme


JO du 01/09/2017

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « Antin Résidences » sur l'ensemble du territoire national



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