Ministère de la Cohésion des territoires

JO du 14/12/2017

Arrêté du 4 décembre 2017 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) Coop Habitat Bourgogne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM


JO du 13/12/2017

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée


JO du 24/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit pour tous


JO du 23/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


JO du 16/11/2017

Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées


JO du 14/11/2017

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution


JO du 01/11/2017

Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation


JO du 29/10/2017

Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont


JO du 28/10/2017

Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants


JO du 27/10/2017

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - M. NEVEÜ (Alain)


JO du 19/10/2017

Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)


JO du 17/10/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « La Strasbourgeoise Habitat »


JO du 15/10/2017

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)


JO du 11/10/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SAGIM »


JO du 05/10/2017

Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant


JO du 04/10/2017

Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France


JO du 04/10/2017

Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement


JO du 01/10/2017

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation


JO du 29/09/2017

Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement


JO du 29/09/2017

Décret du 28 septembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Vincennes



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