Ministère de la Cohésion des territoires

JO du 17/04/2018

Décret du 16 avril 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - M. GAEREMYNCK (Jean)


JO du 15/04/2018

Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


JO du 12/04/2018

Arrêté du 4 avril 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Joinville-le-Pont


JO du 05/04/2018

Arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social


JO du 05/04/2018

Décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge)


JO du 31/03/2018

Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis


JO du 31/03/2018

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale


JO du 22/03/2018

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche)


JO du 16/03/2018

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012


JO du 01/03/2018

Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement


JO du 28/02/2018

Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes


JO du 28/02/2018

Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité


JO du 28/02/2018

Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement


JO du 28/02/2018

Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement


JO du 25/02/2018

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane


JO du 22/02/2018

Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser


JO du 15/02/2018

Arrêté du 9 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


JO du 08/02/2018

Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement


JO du 31/01/2018

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts


JO du 27/01/2018

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement (rectificatif)



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