Ministère de l'Agriculture,de l'Agroalimentaire et de la Forêt

JO du 20/01/2017

Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


JO du 17/12/2016

Décret n° 2016-1751 du 15 décembre 2016 portant homologation de la convention de cantonnement des droits d'usage au bois de la commune de Salvezines (Aude) dans la forêt domaniale d'En-Malo-Bas-d'Estable


JO du 10/11/2016

Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles


JO du 10/11/2016

Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière


JO du 25/10/2016

Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


JO du 12/10/2016

Décret du 10 octobre 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


JO du 11/10/2016

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches


JO du 09/10/2016

Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole


JO du 28/09/2016

Arrêté du 27 septembre 2016 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)


JO du 24/09/2016

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)


JO du 22/09/2016

Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles


JO du 22/09/2016

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »


JO du 15/09/2016

Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène


JO du 13/09/2016

Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011


JO du 08/09/2016

Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016


JO du 04/09/2016

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois


JO du 01/09/2016

Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015


JO du 23/07/2016

Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages


JO du 12/07/2016

Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées


JO du 30/06/2016

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011



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