Édition du 23  octobre 2015


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Un rapport sur les collectivités et l'accueil des migrants

Publié il y a quelques jours, le rapport d'information sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants permettra à ceux, qui n'ont pas pu les écouter en direct, de lire les interventions des différentes associations d'élus réunies à une table ronde, le 1er octobre dernier par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat (lire Maire info du 5 octobre).
Dans son introduction, Jean-Marie Bockel, le président de la délégation, rappelle que face à « cette crise migratoire sans précédent » à laquelle l'Europe est confrontée depuis plusieurs mois, les communes sont aussi « en première ligne » : « Elles doivent faire face à un grand nombre de difficultés liées à l’hébergement, à l’accompagnement, à l’intégration, au financement de l’accueil, à la coordination avec les services de l’État ». Car « si l’État détient la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié, il s’appuie en effet largement sur les collectivités territoriales pour trouver des solutions de terrain ». Le sénateur en profite pour faire sienne la demande des associations d'élus que les collectivités soient bien associées à l'élaboration du futur schéma national d'accueil des demandeurs d'asile. Il rappelle enfin que « les représentants des associations d’élus participant à la table ronde ont estimé manifestement insuffisante la subvention de 1 000 euros annoncée par l’État pour chaque demandeur accueilli ».
Avant hier, une autre voix s'est élevée en faveur d’un soutien renforcé en direction des collectivités, celle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe qui se réunissait à Strasbourg. A cette occasion, le Congrès a « insisté sur la nécessité d’allouer les financements nécessaires aux collectivités territoriales qui sont en première ligne » dans l'accueil des réfugiés. Un message adressé au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Le congrès s'est également adressé plus directement aux élus locaux « de l’ensemble des États membres », pour la création d'un « réseau européen des villes solidaires ». Un premier appel européen avait été lancé le 3 octobre par les municipalités de Strasbourg, Catane et Rovereto (Italie). « Ce réseau nous permettra de mieux coordonner nos actions en faveur des réfugiés notamment en matière de logement, d’éducation et de soins », a expliqué Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire de Strasbourg, et membre du Congrès.
E.S.
A noter que le prochain Congrès de l'AMF consacrera un atelier à ce sujet : Europe : les communes et intercommunalités face aux défis des migrations. Mercredi 18 novembre à 14h30.

Télécharger le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  octobre 2015

  • Premier ministre

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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