Édition du 14  septembre 2015


Imprimer Imprimer

Réfugiés : le volontariat privilégié, 1000 euros par place d'hébergement créée

« L’État doit nous aider et nous devons aider l’État ». La petite phrase du maire de Metz, Dominique Gros, résume bien l’état d’esprit qui a présidé à la réunion de samedi entre le gouvernement et quelque 700 maires volontaires pour accueillir des réfugiés. Les communes sont prêtes à se mobiliser aux côtés de l’État, et celui-ci a promis une aide tant matérielle que technique.
Des maires des plus grandes villes aux maires de petites communes rurales, tous ceux qui étaient présents samedi ont la volonté « d’aider ». Ils ont reçu des réponses à certaines questions qu’ils se posaient dont, notamment, celle de l’aide financière de l’État : elle sera de « 1000 euros par place d’hébergement créée », a annoncé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. Cette somme forfaitaire, versée une fois, sera non seulement allouée aux communes, mais également aux bailleurs publics et privés. Dans un document distribué aux participants, le gouvernement est très clair : « Il s’agit de soutenir l’action des communes dans leur action sociale et matérielle de proximité au profit des personnes hébergées, dans un contexte d’urgence humanitaire ; cette aide ne sera attribuée qu’à des collectivités qui n’émettent aucune conditionnalité sur le profil des personnes accueillies » – façon de répondre à une commune de la Loire qui a annoncé en fin de semaine dernière n’être prête qu’à accueillir des réfugiés « chrétiens ». Les fiches pratiques distribuées lors de la réunion insistent d’ailleurs sur ce point : « Il n’est pas envisageable de privilégier de manière exclusive une population plutôt qu’une autre. Nos engagements internationaux et nos principes constitutionnels nous obligent à offrir une protection à toute personne persécutée, indépendamment de sa nationalité ou de toute autre déterminant d’appartenance ».
Cette aide exceptionnelle sera suivie d’autres mesures, notamment une augmentation du nombre de places dans les Cada (Centres d’accueil des demandeurs d’asile). Le Premier ministre, Manuel Valls, s’y est engagé samedi, sans toutefois donner encore de chiffres : il le fera, a-t-il promis, mercredi, lors du débat à l’Assemblée nationale prévu sur le sujet.
Le gouvernement a également annoncé la nomination d’un « coordonnateur » dans chaque département, nommé par le préfet, qui sera l’interlocuteur des maires. Le rôle de ceux-ci a également été précisé : « Recenser et encourager les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement complémentaire de celui organisé par l’État ; mettre à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergements ; mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France ».
Quatre fiches (téléchargeables ci-dessous) ont été fournies aux maires, répondant à toute une série de questions pratiques, sur les thèmes « Le parcours du demandeur d’asile », « L’hébergement », « Le logement des réfugiés » et « Le dispositif d’accueil et d’intégration ».
La réunion a aussi été l’occasion, pour les représentants du gouvernement, d’évoquer les « craintes » que peut susciter l’arrivée de réfugiés et l’inquiétude, exprimée par certaines associations d’aide aux plus démunis, que les crédits débloqués pour les réfugiés fassent défaut, cet hiver, aux sans-abri. Le Premier ministre s’est voulu rassurant sur ce sujet : « Je veux le dire avec force: nous veillerons, en ces circonstances particulières, à ce qu’il n’y ait aucun effet de ricochet, aucune concurrence entre l’exercice de tous nos devoirs de solidarité. (…) Après évaluation précise de la situation, les crédits indispensables seront débloqués dans les prochaines semaines, afin que le bouclage de l’année 2015 et le début de la saison hivernale se déroulent dans les meilleures conditions ».
Les maires présents ont noté avec satisfaction que le volontariat resterait la règle, comme l’ont demandé avec insistance la semaine dernière les associations d’élus, notamment l’AMF et l’AMGVF : aucune mesure d’accueil ne sera imposée aux maires. Cela avait été demandé par l'AMF lors de la rencontre préparatoire organisée mardi dernier au ministère entre les responsables de l'association et Bernard Cazeneuve (lire Maire info du 9 septembre). Mais, a précisé le ministre de l’Intérieur, un schéma national sera mis en œuvre par les préfets, « dans une démarche de concertation et de dialogue ». Autre aspect répondant à une demande forte des maires : le ministre a convenu qu’il était indispensable de répartir « équitablement » l’accueil sur tout le territoire, afin de ne pas concentrer les problématiques sur les territoires les plus fragiles et les zones les plus tendues.
Quant à l’aide de 1000 euros, elle sera certainement fort utile mais a été jugée « tout à fait symbolique » par Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne.
F.L.
Télécharger le « Kit maires » édité par le ministère de l’Intérieur.



Édition du 14  septembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)


    Lire le JO  

  • Hors rubrique

    Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 août 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr