Édition du 12  décembre 2017


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Gérard Collomb veut revoir le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés

Dans une instruction publiée le 8 décembre, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, demande aux préfets de faire évoluer le dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés afin qu’il soit « plus réactif » et « mieux adapté » à la crise migratoire.
L’objectif est, notamment, d’ « accélérer les délais de traitement de manière à éviter que, faute de places disponibles ou de dispositifs adaptés, les demandeurs d’asile, les réfugiés ou les personnes déboutées pèsent de manière indistincte et indéfinie dans l’hébergement d’urgence de droit commun ou résident dans des campements de fortune ».
Pour cela, le ministre de l’Intérieur décline ces priorités selon quatre axes. Il enjoint à renforcer la « lisibilité, l’efficacité et la fluidité » des dispositifs de prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés ; à créer de nouvelles places d’hébergement pour ces derniers ; à inscrire cette organisation dans le cadre d’une refonte des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés ; et enfin à définir une gouvernance de l’asile adaptée à chaque niveau de déconcentration.
Jugeant le dispositif actuel « éclaté en divers dispositifs », « construits par phases successives, souvent dans l’urgence », Gérard Collomb demande ainsi aux préfets d’organiser le parc d’hébergement autour de trois niveaux de prise en charge. Le premier concerne les centres d’accueil et d’évaluation (CAES) pour lesquels les préfets devront identifier, dans chaque région (hors Corse, outre-mer et Île-de-France), environ 200 places susceptibles d’intégrer une évaluation des situations administratives. L’Île-de-France développera, elle aussi, des CAES mais dans des « proportions en adéquation avec ses propres besoins ».
Le deuxième niveau concerne l’hébergement adapté aux personnes sous procédure Dublin et procédure accélérée. Le ministre impose un « effort de rationalisation » du parc des centres d’accueil et d’orientation (CAO), « très hétérogènes tant dans leur coût que dans leurs modalités de prise en charge ». Il évoque deux options : soit la transformation de CAO en centres provisoires d’hébergement (CPH), soit la transformation de CAO en CAES, en centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) ou en hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (Huda).
Si le parc de CAO pourra être maintenu dans un premier temps à hauteur de 7 000 à 8 000 places, les préfets devront « rechercher la fermeture des CAO qui s’éloignent trop substantiellement [d’un coût moyen de 24 euros la place] ainsi que les CAO non pérennes (centres de loisirs, etc.) », indique Gérard Collomb qui demande également « une baisse sensible du nombre de nuitées hôtelières qui offrent un accompagnement de très bas seuil non satisfaisant et à des coûts souvent excessifs ».
Enfin, le troisième niveau de prise en charge concerne l’accompagnement renforcé en Cada qui « doit demeurer l’hébergement de référence pour les demandeurs d’asile en procédure normale ». S’il peut également « servir la prise en charge de demandeurs d’asile placés en procédure accélérée », il ne doit, en revanche, « jamais être utilisé pour la prise en charge des publics relevant de la procédure de Dublin », souligne le ministre qui demande aux préfets de veiller à « la transformation de places famille en place isolés chaque fois que cela est possible ».
Par ailleurs, il rappelle que le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et réfugiés va « poursuivre son accroissement au cours des deux prochaines années » avec la création de 12 500 nouvelles places, dont 7 500 places dès 2018 : 3 000 dans les centres provisoires d’hébergement, 2 000 dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et 2 500 places dans le cadre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile.
A.W.

Télécharger la circulaire.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 15-3 et 15-4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988, modifié, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours de techniciens territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane


    Lire le JO  

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