Édition du 19  décembre 2017


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Fin de l'aide financière aux communes pour l'accueil des réfugiés

« Faciliter l’accès au logement pour les bénéficiaires d’une protection internationale » : c’est l’objectif que fixe le ministre de l’Intérieur aux préfets, dans une circulaire du 12 décembre publiée ce matin. Il confirme également la fin de l’aide de 1000 euros octroyée en 2015 aux communes pour aider au logement des réfugiés.
C’est la troisième circulaire en quelques semaines signée par Gérard Collomb sur ses sujets liés à l’accueil des migrants (lire Maire info du 12 et du 18 décembre). Il estime que « plusieurs dizaines de milliers de personnes bénéficiaires d’une protection internationale seront en besoin de relogement en France d’ici fin 2018 ». Aujourd’hui déjà, environ 13 000 réfugiés sont logés provisoirement dans le parc du dispositif national d’accueil (DNA) et 5 000 dans des dispositifs d’hébergement d’urgence. Il y a donc « urgence », écrit le ministre, accélérer la sortie de ces personnes du DNA, aujourd’hui « engorgé ». Un « objectif national de mobilisation de logements » est donc fixé par le ministre, fixé à « 20 000 logements d’ici à la fin 2018 ».
Il est donc demandé aux préfets de veiller à ce que les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ne restent pas plus de six mois dans les structures d’hébergement, et de « mobiliser les bailleurs publics et privés » pour trouver des solutions de relogement pérenne. Le ministre rappelle que des financements ont été débloqués dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 « pour l’accompagnement social dans le logement des réfugiés ». Il en appelle à « l’implication personnelle » des préfets pour mobiliser les acteurs locaux (élus locaux, services déconcentrés de l'État, bailleurs, associations). Une « attention particulière » doit être portée aux réfugiés de moins de 25 ans et aux personnes isolées, en cherchant du côté des foyers de jeunes travailleurs, des résidences sociales pour les jeunes et des colocations. Le ministre demande aux préfets d’impulser « la contractualisation d’objectifs avec les bailleurs sociaux », et d'organiser des « actions de formation et d’information » pour sensibiliser les bailleurs privés et sociaux aux enjeux, « en luttant notamment contre les préjugés et la discrimination ».
Concernant les élus locaux, la circulaire précise que « leur rôle est essentiel, à la fois pour identifier et proposer des logements mais aussi pour favoriser et encourager l’ensemble des dynamiques locales nécessaires à la bonne intégration des réfugiés ». « Si la politique de l’asile est une compétence de l’État, ajoute le ministre, l’intégration des réfugiés repose sur une mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics dans leurs compétences respectives ».
C’est au détour de ce texte que le ministre confirme que les aides aux communes relatives au relogement des réfugiés, instaurées en 2015-2016 (lire Maire info du 18 mai 2016), « ne seront pas reconduites en 2018 ».
En annexe, la circulaire donne les objectifs chiffrés de relogement des réfugiés, régions par régions, allant de 634 (Bretagne) à 2 332 (Grand est). Ces objectifs sont « déclinés en fonction du nombre de réfugiés présents au 30 septembre 2017 dans les dispositifs d’hébergement).


F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  décembre 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 18 décembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat


    Lire le JO  

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