Édition du 3 novembre 2016


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Évacuation des mineurs de la « Jungle » de Calais vers des centres d'accueil spécialisés

Deux jours après le démantèlement total de la « Jungle » de Calais, le gouvernement a mené hier dans le calme l'évacuation de l'ensemble des 1 616 mineurs isolés encore présents vers des centres d'accueil dédiés disséminés en France, avant le départ prévu aujourd’hui des quelque 400 femmes et de leurs enfants hébergés au centre d’accueil Jules-Ferry.
Peu avant 16 h hier, les derniers de ces migrants mineurs logés dans les conteneurs du Centre d'accueil provisoire (CAP) après l'évacuation de la « Jungle » ont quitté Calais. Au total, 38 bus ont pris la route de l'un des 60 centres d'accueil et d'orientation pour mineurs (CAOMIS), pour des destinations aussi diverses que les Pyrénées-Orientales, l'Allier ou encore la Savoie.
Les mineurs sauront individuellement dans les prochaines semaines si leur dossier de transfert vers le Royaume-Uni a été accepté par les autorités britanniques. Les dossiers des mineurs, souhaitant ou non rejoindre la Grande-Bretagne, seront désormais étudiés dans les CAOMIS, avec un concours des Britanniques qui les instruiront dans des délais très courts - un maximum de trois semaines, selon la préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio.
Reste à savoir ce que feront les « recalés » pour l'Angleterre, promis théoriquement à passer dans le giron de l'aide sociale à l'enfance.
« Nous avons indiqué que nous mettions en place un dispositif qui serait financé par l’Etat », et que « le droit commun prendrait la suite » mais que, « là aussi, l’Etat serait présent aux côtés des départements », a indiqué hier le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à la sortie d’une réunion à Matignon où le Premier ministre avait réuni, outre le ministre de l’Intérieur, celle du Logement, Emmanuelle Cosse, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, la ministre des Familles, Laurence Rossignol, le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, le président de l’ADF, Dominique Busserereau et un représentant de France Urbaine.
Concrètement, cela signifie que l'Etat assurera le coût de la prise en charge des mineurs « le temps de l'évaluation de leur situation », mais aussi qu'une « négociation sera ouverte avec les départements sur la prise en charge du coût » de ces jeunes une fois qu'ils seront passés dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance, qui relève des départements, a assuré le Premier ministre aux départements.
Alors que certains rechignent à jouer le jeu, Manuel Valls a également promis que le département dans lequel ces jeunes seront accueillis « ne sera pas automatiquement celui dans lequel se trouve le CAOMI où ils auront été reçus dans un premier temps », selon un communiqué de Matignon.
« Notre objectif est de sortir » les mineurs migrants « des mains des passeurs, que leur situation soit examinée le plus rapidement possible et qu'ils aient un suivi social à la hauteur de leurs besoins », a ajouté Emmanuelle Cosse, indiquant que « semble-t-il, plus de la moitié » de ces jeunes présents à Calais relèveraient du regroupement familial.
Lors de cette réunion, l’AMF a rappelé que « la concertation préalable des élus locaux » était « la clé de la réussite pour l’installation des CAO », cela étant « d’autant plus vrai pour les centres dédiés aux mineurs ». Mi-septembre, l’ADF avait évalué à 50 000 euros par an et par enfant la prise en charge des mineurs isolés étrangers, soulignant que le nombre d’enfants placés avait augmenté de 40 % en cinq ans. (Avec AFP)


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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux », session 2017, par le centre de gestion de la Gironde


    Lire le JO  

  • Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitationconstruction et de l'habitation


    Lire le JO  

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