Édition du 3 décembre 2015


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Cada : 8 630 places doivent être créées en 2016

C’est une instruction qui date de près d’un mois, mais qui n’a été rendue publique qu’hier : la direction générale des étrangers en France (DGEF), dépendant du ministère de l’Intérieur, a envoyé aux préfets de régions et de départements un certain nombre de consignes expresses sur la création de places en Cada (centres d’accueil pour demandeurs d’asile) en 2016.
On savait déjà, depuis la mi-septembre, qu’au total 5 000 places supplémentaires devaient être créées avant la fin 2015. Pour l’an prochain, les chiffres sont précis : 3 500 places seront à créer au titre de la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile ; et 5 130 suite aux décisions européennes d’accueil exceptionnel de réfugiés. Ces 5 130 places devront être également réparties sur la base de 855 places autour de 6 « pôles d’accueil » (Besançon, Bordeaux, Lyon, Metz, Nantes et Île-de-France). L’instruction précise toutefois que « les places créées autour de chaque pôle ne se situeront pas toutes dans la région accueillant le pôle, certaines d’entre elles étant localisées dans des régions limitrophes ».
En additionnant les 3 500 places « réforme du droit d’asile » et les 5 130 places au titre de « l’accueil des demandeurs d’asile relocalisés », on aboutit à un total de 8 630 places à créer en 2016.
Pour accélérer les choses, des procédures allégées ont été mises en place : les ouvertures de places, qu’il s’agisse d’extensions de Cada existants ou de création de nouveaux centres, sont « exemptées de la mise en concurrence prévue dans le cadre d’appel à projet ». Les projets d’ouverture de places de Cada doivent être déposés très rapidement, et transmis avant le 20 janvier 2016 au service de l’asile.
Les projets doivent être portés par les préfectures de département, puis soumises aux préfets de région avant d’être adressées aux services centraux (plus précisément au Service de l’asile, qui dépend de la DGEF). Pour tout projet, précise l’instruction, il est impératif de donner « la position des maires », « étant entendu que ces derniers devront systématiquement être informés de tout projet prévoyant une implantation dans leur commune ».
Il reviendra ensuite au Service de l’asile de valider les projets et d’autoriser les ouvertures. Il est conseillé aux préfets de privilégier des projets de grande capacité : « Au regard du volume de places qui doit être traité à brève échéance, les projets présentant un nombre de places significatif seront examinés en priorité ». Les questions budgétaires seront également examinées à la loupe : il est demandé aux services qui instruiront ces projets de tendre « vers un coût unitaire de 19,50 euros par jour et par personne », et un taux d’encadrement de un équivalent temps-plein pour 15 personnes accueillies.
Au chapitre de la répartition des places, il est précisé qu’elle doit se faire « sur l’ensemble des régions du territoire ». La répartition a été fixée très précisément, sur les douze grandes régions métropolitaines.

© Maire info

La DGEF exige que chacune des grandes régions propose un nombre minimal de places variant de 233 (région Centre) à 1 834 (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes). Le total des places qui devront être proposées est de 10 360, ce qui est au-delà des 8 630 à créer. Explication : le nombre a été majoré de 20 % pour tenir compte du fait que « tous les projets ne pourront pas être acceptés ».
Cette répartition « automatique » de 855 places par région peut sembler inquiétante eu égard aux principes énoncés par le gouvernement en septembre, selon lesquels l’accueil se ferait de façon strictement volontaire. À l’AMF, on indique ce matin qu’il faudra rester « vigilant » sur ce principe du volontariat, et on demande qu’une attention particulière soit portée « à une répartition équilibrée sur le territoire, afin de ne pas relocaliser des demandeurs d’asile dans des territoires déjà fragiles. » L'association rappelle également que dès le début de la crise, elle avait « affirmé que les maires seraient aux côtés de l'État, mais qu'ils devaient être associés et informés le plus en amont possible ».
Notons enfin que deux aides différentes pourront être versées aux communes sur le territoire desquelles sera ouvert un centre. Fixée par une circulaire du 9 novembre, cette aide est de « 1000 € par place de Cada ouverte entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 » et de 1000 € « pour chaque bénéficiaire d’une protection, accueilli durablement sur leur territoire, dans un logement mis à disposition entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 ».
 
Télécharger l’instruction de la DGEF.
Télécharger la circulaire du 9 novembre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 décembre 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel d'animateur principal territorial de 1re classe du centre de gestion de Mayotte (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

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