Édition du 13  juillet 2016


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Accueil des réfugiés : vers un changement de perspective ?

Une circulaire parue ce matin (mais signée fin mai) vise à renforcer le dispositif d’accueil et de réinstallation des réfugiés venus de Syrie. Il s’agit de gérer l’augmentation prévue du nombre de réfugiés dans les mois à venir : les auteurs de la circulaire – notamment le directeur général des étrangers en France et celui de la cohésion sociale – rappellent que la France s’est engagée à accueillir quelque 10 000 réfugiés supplémentaires avant fin 2017, après les 2375 prévus cette année. Ce « changement d’échelle » appelle notamment « un besoin complémentaire de logements que l’État, d’ici le mois de septembre 2017, devrait être en mesure de fournir à l’ensemble des réinstallés ». Le défi consiste donc, explique la circulaire, à « identifier et mobiliser quelque 3000 logements d’ici le printemps 2017, soit 250 logements par mois à l’échelle nationale ». Mais en filigrane, dans ce texte, il apparaît que l’État envisage peut-être de modifier sa façon de procéder.
De façon générale, les préfets sont appelés à se mobiliser et à mobiliser autour d’eux « l’ensemble des acteurs ». Avec l’aide des coordinateurs départementaux qu’ils doivent avoir désignés depuis septembre 2015, les préfets doivent identifier des logements, vérifier leur conformité, et transmettre les données à la plate-forme nationale de logement des réfugiés.
Il est donc évident – même si la circulaire ne le dit pas – que dans les semaines et les mois à venir, les préfets vont solliciter les maires volontaires pour accueillir des réfugiés, et interroger l’offre de logement sur leur territoire. La circulaire donne quelques précisions supplémentaires sur les critères de recherche : il est notamment demandé de tenir compte spécifiquement de l’offre de soin sur le territoire : « La situation médicale de certains réfugiés » impose que « un certain nombre de logements permette l’accès simple à des infrastructures médicales et soient accessibles ». Il est également précisé que l’utilisation du logement social est « exclue » en Île-de-France, compte tenu de sa « situation particulière ».
La circulaire rappelle bien entendu que les logements mobilisés ouvrent droit à « l’aide de 1000 euros par personne au profit des collectivités concernées ».
Par ailleurs, le texte précise que suite à l’appel à projet national publié en direction des opérateurs nationaux, « une dizaine » d’entre eux seront retenus, avec pour mission de « mobiliser des logements, acheminer les réfugiés vers [ceux-ci] et assurer un accompagnement global des réfugiés (accès aux droits, accès aux soins, scolarité, apprentissage linguistique…) ». Les logements prospectés par ces opérateurs « ouvriront dans les mêmes conditions le droit à l’aide de 1000 euros » pour les communes, au même titre que si elles prospectaient elles-mêmes. La liste de ces opérateurs sera connue « à la fin de l’été 2016 ».
La circulaire donne enfin quelques précisions attendues sur la façon dont sera organisée « la répartition homogène sur les territoires » des réfugiés, ce qui correspond à une attente forte des élus. Cette répartition est confiée à la Dihal (direction interministérielle de l'hébergement et de l’accès au logement), qui va gérer la plate-forme nationale répertoriant l’ensemble des logements disponibles.
Il est possible que cette circulaire amorce un changement de cap du gouvernement : en effet, le terme de « relocalisation » des réfugiés, jusqu’ici en vigueur dans les textes officiels, laisse peu à peu la place à celui de « réinstallation », et la différence n’est pas que sémantique : plus que de réinstaller des réfugiés présents sur le territoire, on parle à présent d’aller chercher des réfugiés sur leur territoire d’origine pour les installer en France. Il est même dit clairement dans la circulaire que « le transport jusqu’en France sera assuré par l’Organisation internationale des migrations ». On ne parle donc pas de réfugiés déjà présents sur le territoire. Explication : les frontières étant refermées à de nombreux points de passage en Europe, il n’arrive plus que très peu de réfugiés. Pour remplir les objectifs fixés par les traités internationaux sur le sujet – et alors que de nombreux élus locaux se sont portés volontaires pour accueillir et ont mis des logements à disposition, qui restent vides – l’État semble donc envisager de réactiver des dispositifs de réinstallation.
On note enfin que, curieusement, il n’y a aucune référence aux élus locaux dans ce texte, qui sont pourtant des acteurs essentiels du dispositif. Interrogée ce matin à ce sujet, l’AMF rappelle qu’un « travail en étroite collaboration » entre les élus et les préfets, au plus près des territoires, est « indispensable » pour que le dispositif fonctionne. Dans la résolution adoptée à la fin de son dernier congrès, en juin, l'association rappelait déjà que « l’accueil de réfugiés est une responsabilité régalienne de l’Etat qui doit en assumer la responsabilité administrative et financière, en association étroite avec les maires. A ses côtés, les communes assumeront leur responsabilité pour accueillir avec humanité les réfugiés dans le respect des engagements de la France. »
F.L.
Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. NGOUOTO (Alain)


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