Édition du 7 juillet 2016


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Signature du pacte entre l'Etat et les 15 métropoles

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, hier, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui l'Etat a signé un « pacte » pour conforter leur rôle de « locomotives ».
« J’ai souhaité que l’Etat s’engage financièrement pour accompagner les 15 pactes métropolitains d’innovation. Ce sont 150 millions d’euros que nous consacrerons, dès 2017, pour soutenir, approfondir, développer vos projets », a déclaré Manuel Valls à l'issue de la signature, à Lyon, du premier pacte Etat-métropoles avec l’association France Urbaine qui réunit notamment les 15 métropoles urbaines. L'Etat apportera ces 150 millions d'euros de financements principalement par l'intermédiaire du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL). Pour mémoire, le FSIL est réparti en deux enveloppes, l’une en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres (300 millions d'euros), l’autre destinée à l’ensemble des communes et intercommunalités (500 millions d'euros) pour la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes des équipements publics, les infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Avec 150 millions d'euros fléchés sur 15 pactes métropolitains d’innovation, c’est donc une nouvelle mission pour le FSIL : le Premier ministre semble ainsi préciser l’annonce du président de la République au 99ème Congrès de l'AMF quant à l’augmentation de ce fonds.
Le pacte signé hier ouvre la voie à la signature de 15 pactes métropolitains qui devront être finalisés d'ici à novembre 2016. Ils se déclineront en trois grands axes : transition énergétique et environnement (Grenoble, Nantes, Paris, Strasbourg), ville intelligente et mobilités (Lille, Lyon, Nice, Rennes, Rouen, Toulouse) et excellence économique et rayonnement international (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Montpellier, Nancy).
« Le rôle de l’Etat, ce n’est pas avantager Lyon contre Lille ou Bordeaux contre Toulouse. C’est permettre à toutes ces villes de jouer dans la cour de Francfort, Genève, Milan, Barcelone ou Amsterdam, a poursuivi le Premier ministre. Nous avons pris une initiative forte, avec toutes les collectivités intéressées, pour accueillir dans les meilleures conditions les entreprises qui vont se relocaliser après le Brexit ».
Manuel Valls a également promis d'engager le dialogue avec les métropoles afin de modifier les dispositions comptables et budgétaires permettant un meilleur travail en commun, notamment l'harmonisation du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Avant de partir à Lyon, le Premier ministre avait présenté les grands axes de ce partenariat Etat-métropoles en Conseil des ministres, indiquant que les métropoles avaient « à relever trois défis majeurs », dont celui « de répondre aux besoins de leur population ». Si les métropoles sont « économiquement fortes », elles sont aussi « socialement fragiles ». Elles ont donc à répondre à des « enjeux essentiels » comme la crise du logement, la congestion urbaine, les quartiers sensibles ou encore l’accueil régulier de nouvelles populations.
Rappelant que trois lois (Alur, Maptam et Notre) avaient « d’ores et déjà donné aux métropoles un cadre institutionnel renouvelé », le Premier ministre a indiqué que le pacte « confortait ce cadre en déployant les moyens pour renforcer leur capacité d’action au service des habitants et soutenir leurs stratégies d’innovation ».
Chaque pacte Etat-métropole comprendra donc des « outils de coopération » favorisant « l'alliance des territoires » mais aussi le « développement social de toute la métropole » pour ne pas reléguer les nouveaux habitants de ces aires urbaines « en marge de ces évolutions rapides ».
Le Premier ministre a enfin proposé que la Conférence des métropoles (C15) qui se réunissait hier à Lyon pour la première fois – soit réunie régulièrement, pour « faire vivre le dialogue direct entre l’Etat et les exécutifs métropolitains ».
Ce soutien aux métropoles est également prôné par France Stratégie, l'organisme de réflexion prospective placé auprès du Premier ministre et dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry. Dans sa dernière publication « Dynamiques et inégalités territoriales », France Stratégie préconise ainsi « de s'appuyer sur les métropoles pour constituer des moteurs de croissance profitant à l'ensemble des territoires ». (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité


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  • Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement


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  • Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement


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