Édition du 14  avril 2016


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Quelles relations entre la Métropole du Grand Paris et la grande couronne francilienne ?

Associer les territoires de la grande couronne au projet métropolitain, mettre en place une véritable solidarité financière entre les communes, conforter et faire évoluer son périmètre et ses compétences : tels sont les principaux défis que les 131 élus de la Métropole du Grand Paris (MGP) doivent relever, selon les participants au débat sur le Grand Paris organisé hier par l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) dans le cadre de ses assises, en partenariat avec l’AMF représentée par son secrétaire général lors de l'inauguration, Philippe Laurent.
Exclus du périmètre de la métropole (Paris et la première couronne), « les élus de la deuxième et de la troisième couronne redoutent la création d’une Ile-de-France à trois vitesses qui les exclurait des richesses et des projets de la MGP », a souligné Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et conseiller régional. « La MGP doit absolument tisser des liens avec ces territoires dont certains très ruraux recèlent des richesses dont la métropole pourrait profiter », a convenu Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes et président de l’Amif. « Certains problèmes comme la lutte contre la pollution ou le développement des transports dépassent les frontières administratives, donc ne nous déchirons pas sur des questions de périmètres ou des enjeux de gouvernance, mobilisons-nous sur des projets fédérateurs et utiles aux citoyens ! », a souhaité Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris. Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison et président de la MGP, a rappelé que Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et 4e vice-président de la MGP délégué aux relations avec les EPCI de grande couronne, à la coopération entre les territoires et à la logistique métropolitaine, fera des propositions pour améliorer les relations avec les territoires de la zone dense. Lequel a résumé l’enjeu principal : « Voulons-nous une métropole exclusive ou inclusive avec l’ensemble des territoires franciliens ? ». Le président de la MGP réunira le 2 mai les présidents des établissements publics territoriaux (EPT) pour évoquer les projets communs « qui pourraient être réalisés sous la forme de convention avec la MGP dans ses quatre domaines de compétences ». Puis, « en juin, un groupe de travail sur les relations avec les territoires frontaliers devrait permettre de régler les problèmes liés aux effets de seuil démographique qui peuvent exclure certains territoires de la Métropole ».
Au chapitre financier, « tout est à construire pour mettre en place une véritable solidarité financière entre les territoires, a estimé François Pupponi, député-maire de Sarcelles et rapporteur de la commission Grand Paris de l’AMF. Nous devons remettre à plat les mécanismes de péréquation et les inclure dans le projet de loi de finances pour 2017 ». « Evitons que la MGP repose sur les égoïsmes communaux ! », a prévenu Patrick Braouezec. Le groupe de travail sur la solidarité financière mis en place en février par le syndicat Paris Métropole devrait formuler prochainement des propositions destinées notamment à mieux articuler le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (Fsrif).
Les élus s’accordent en revanche sur la nécessité de reporter les questions relatives à l’évolution institutionnelle de la MGP après 2017 et l’élection présidentielle. « La métropole s’ajoute aux autres niveaux du millefeuille territorial au moment où le gouvernement réduit ses dotations. Il faudra donc réorganiser les institutions franciliennes en préservant la commune car les maires restent des stabilisateurs sociaux irremplaçables. Les élus devront faire des propositions concrètes sinon l’Etat reprendra la main », a souligné Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon et président de la commission Grand Paris de l’AMF. « La MGP créée en janvier 2016 est une première étape », a convenu Patrick Ollier qui a souligné la nécessité « d’élargir le périmètre de la région Ile-de-France car elle est à l’étroit avec la MGP dans le périmètre actuel » et a regretté que l’on n’ait pas « supprimé les départements » franciliens. Une manière d’anticiper sur la recomposition territoriale souhaitée au sein de laquelle « la MGP sera l’élément de coordination et de fédération des communes face à l’Etat ».
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  avril 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément du Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique


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  • Décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables


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