Édition du 28  octobre 2016


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Premier revers pour les futures métropoles

Les sénateurs ont rejeté mercredi en commission des lois l’idée d’assouplir les conditions de création de métropoles. Examinant le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, ils ont supprimé l’article 41 qui assouplissait ces critères d’accès au statut de métropole, tels que définis par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Motif évoqué par les sénateurs : un tel assouplissement « porterait atteinte à l’équilibre des territoires ».
« Le statut de métropole doit être réservé aux agglomérations qui en présentent les caractéristiques. Il ne peut être principalement un élément d’image dans la compétition des territoires », a souligné le président de la commission des lois, Philippe Bas.
Depuis l’adoption de la loi Maptam, le statut de métropole suscite des convoitises et les élus de quatre grandes agglomérations étaient arrivés à convaincre le gouvernement d’assouplir les règles pour accéder au statut convoité (lire Maire info du 7 juin). « Les anciennes capitales de région se sentaient laissées pour compte au regard de leur potentialité de développement », a expliqué le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet lors de son audition par la commission des lois le 18 octobre. « Le projet de loi propose donc de donner ce statut aux grandes agglomérations françaises susceptibles d’engendrer un développement économique de leur territoire », a-t-il ajouté, précisant qu’il s’agissait « d’une simple possibilité ».
« Chacune de ces extensions est subordonnée à une dimension économique importante, a poursuivi le ministre. Il est proposé d’autoriser la transformation d’EPCI en métropole dans deux cas. Ceux réunissant la double condition, zone d’emploi de plus de 400 000 habitants et présence de chef-lieu de région, pourront se transformer en métropoles sans que puisse être opposée une condition portant sur les compétences exercées. La communauté urbaine de Dijon et la communauté d’agglomération d’Orléans pourraient être concernées ». Deuxième cas cité par Jean-Michel Baylet, celui des EPCI de plus de 400 000 habitants qui n’abritent pas un chef-lieu de région et qui pourront également prétendre à ce statut. « La communauté urbaine de Saint-Etienne et la communauté d’agglomération de Toulon pourraient être concernées », a-t-il indiqué.
Si le projet de loi a retenu quatre métropoles c’est qu’il y avait « une volonté affirmée des élus concernés », a-t-il poursuivi, confiant qu’il n’était « pas opposé » à ce que Tours « qui a beaucoup travaillé » et Clermont-Ferrand « qui se met aussi sur les rangs » accèdent également à ce statut. Le dossier de Tours était défendu par les deux sénateurs PS d’Indre-et-Loire, Stéphanie Riocreux et Jean-Jacques Filleul. Les sénateurs LR de Moselle, François Grosdidier et Philippe Leroy défendant pour leur part celui de Clermont-Ferrand et de Metz. En vain, la commission des lois ayant retiré du texte l’article 41 sur lequel portaient leurs amendements.
Celle-ci a aussi refusé mercredi la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, une réforme ardemment souhaitée par la maire PS de la capitale Anne Hidalgo. Les sénateurs ont considéré que l'impact de ce projet, « notamment budgétaire, n’avait pas été suffisamment évalué, tout comme l’éventualité d’une réforme plus ambitieuse de la carte des arrondissements ».
Le texte, examiné selon la procédure accélérée, fera l’objet d’une première lecture en séance publique par les sénateurs à partir du 7 novembre. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale où le gouvernement devrait avoir moins de mal à faire voter les dispositions de son texte original.
C.N.
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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire


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  • Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


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