Édition du 17  octobre 2017


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Métropole du Grand Paris : premier inventaire avant travaux

Alors que, sur l’initiative du président de la République, l’organisation de la métropole du Grand Paris devrait être revue, les élus du Forum métropolitain (ex-Paris Métropole) ont rendu public mardi dernier, lors de leur dernier bureau, un rapport qui fait un premier état des lieux de la récente réforme territoriale.
Quarante entretiens, dont de nombreux verbatims retranscrits, ont été menés avec des élus de tous niveaux, au sein de la métropole ou dans le reste de la région, et 108 questionnaires ont été retournés par des directeurs généraux des services de communes, communautés de communes ou d’agglomération, établissements publics territoriaux (EPT) ou de conseils départementaux. L’étude a été menée conjointement par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU-IDF) et l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur).
De manière peu étonnante dans une petite couronne qui comptait encore, avant le 1er janvier 2016, 40 communes isolées, ce sont les EPT qui rencontrent le plus de difficultés à s’organiser jusqu’à présent. Seuls trois EPT sur les huit ayant répondu ont mis en place un projet de territoire; il s’agit d’ailleurs des trois grandes intercommunalités qui existaient déjà, Grand Paris Seine-Ouest (GPSO), Est Ensemble et Plaine Commune. Seulement deux ont défini leur intérêt communautaire, et engagé un schéma de mutualisation.
Mais, de manière globale, l’intégration des compétences avance à un rythme peu soutenu. Seuls 35 % des EPCI ont défini leur intérêt communautaire en matière d’aménagement. Et seuls 22 % exercent la compétence PLU; « toutes les autres intercommunalités qui ont répondu au questionnaire ont, pour l’instant, fait l’objet d’une majorité de blocage des élus communautaires quant au transfert de cette compétence », détaille l’étude. Patrick Renaud, président de la communauté d’agglomération de Roissy Pays-de-France, explique que les élus ont jugé que « le Scot était largement suffisant » pour leur territoire.
Ainsi, les trois-quarts des communes déclarent continuer à instruire des permis de construire. Leur nombre est plus important encore au sein de la MGP : 94 % déclarent continuer à instruire les permis de construire, contre 57 % en dehors de l’agglomération.
En ce qui concerne le transfert des personnels, la majorité des communes a transféré au moins un agent, mais les transferts représentent pour la plupart moins de 10 % de leur masse salariale.
« Les structures intercommunales, récentes pour la majorité d’entre elles, sont encore centrées sur des problématiques de mise en place et de gestion plutôt que de projet », concluent l’IAU-IDF et l’Apur.
La baisse des dotations, « face cachée » de la réforme territoriale selon les auteurs du rapport, ne fait que compliquer le problème. « Pour la MGP et les EPT, la question qui se pose est celle de la soutenabilité financière du système », poursuivent-ils. Alors que son président, Patrick Ollier, qualifie le budget de la métropole « d’indigent », l’étude souligne que « la Métropole est susceptible d’être déstabilisée par une baisse conjointe des dotations et du produit de la CVAE », tandis que les EPT se verront retirer la CFE après 2021, qui sera alors versée directement à la métropole. Que deviendront-ils alors ?
C’est une des nombreuses questions que se posent les élus et qui ne trouvent pas encore de réponse, à l’heure où Emmanuel Macron, selon des informations révélées par le quotidien Le Monde, souhaiterait une refonte de la MGP, avec un élargissement de son périmètre et une suppression des trois départements de petite couronne.
E.G.E.

Accéder à l’étude.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « La Strasbourgeoise Habitat »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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