Édition du 10  novembre 2015


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Métropole Aix-Marseille-Provence : Jean-Claude Gaudin, un président en sursis ?

Jean-Claude Gaudin est, depuis hier, le président de la métropole Aix-Marseille-Provence instituée le 1er janvier 2016 par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Mais jusqu’à quand ? C’est ce que pouvaient se demander nombre de conseillers métropolitains, hier à Marseille, en quittant le palais du Pharo vers 13 h 30, après quatre heures d’un conseil d’installation chaotique.
Un conseil qui avait bien failli ne pas se tenir, après le coup de théâtre de vendredi soir : le tribunal administratif de Marseille, saisi par le maire d’Éguilles, Robert Dagorne, qui estimait que les grandes villes étaient surreprésentées au sein du conseil métropolitain de 240 sièges, avait suspendu deux arrêtés préfectoraux sur la composition du conseil métropolitain. Le gouvernement a, de son côté, déposé un pourvoi en cassation contre cette ordonnance et les deux arrêtés ont par ailleurs été attaqués par la commune d’Aix-en-Provence directement devant le Conseil d’Etat.
Cette décision du tribunal administratif de Marseille fait peser sur l’élection du nouveau président « un risque juridique indéniable », comme l’a confié à Maire info, à l’issue du conseil, Georges Cristiani, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. Dubitatif, le maire de Mimet estime qu’a été envoyé « un très mauvais message à nos deux millions d’habitants » et que le « vrai risque est la rupture avec la population. »
René Raimondi, président du SAN Ouest Provence, « craint » quant à lui que l’élection du premier président de la métropole « soit fragilisée par les nombreux recours remettant en question la constitution et la représentativité du conseil métropolitain » et demande dans un communiqué « de maintenir les 6 EPCI (constituant la métropole) jusqu’au 1er janvier 2017. »
Ironie du règlement, c’est Maryse Joissains-Masini, présidente de l’agglomération d’Aix-en-Provence, et farouche opposante à la métropole, qui a présidé ce conseil métropolitain, en tant que doyenne des présidents des six EPCI composant la future métropole. A ses côtés à la tribune, Sylvia Barthélémy, présidente de la communauté d’agglomération d’Aubagne qui avait pris l’initiative critiquée en octobre de convoquer le conseil par anticipation. « Je considère que nous ne pouvons pas procéder à quelque élection que ce soit » car « la justice met en cause la composition du conseil métropolitain » et « je ne peux pas aller contre une décision de justice », a d’entrée prévenu Maryse Joissains-Masini. Plusieurs maires et conseillers métropolitains ont alors fermement dénoncé ou soutenu cette position. « Le chaos » d’une métropole sans gouvernance « serait inadmissible », jugeait pour sa part Sylvia Barthélémy en sommant la maire d’Aix-en-Provence de « respecter l’ordre du jour. » Cette dernière, se saisissant du micro de sa voisine, lançait : « Je lèverai la séance si je veux ! » Et finalement, en se levant : « J’ai ouvert la séance, je la referme ! »
Mais Sylvia Barthélémy appelait alors Guy Teissier, président de la communauté urbaine de Marseille et deuxième plus âgé des présidents d’EPCI, pour procéder à l’élection du président. Dans une confusion totale, Maryse Joissains-Masini quittait le conseil en compagnie d’élus opposés à ce vote. Après un nouvel appel, l’élection du président a finalement été organisée. Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin a recueilli 119 voix parmi les 169 votants (132 suffrages exprimés), contre 13 à Hervé Fabre Aubrespy, maire de Cabriès… et l’un des maires ayant également saisi le tribunal administratif. Gaby Charroux, maire de Martigues, qui avait annoncé sa candidature, l’a finalement retirée car, a-t-il justifié, « il n’a pas été donné ce matin exemple du débat démocratique », avant de dénoncer « un coup de force
Elu, Jean-Claude Gaudin soulignait que la priorité de cette élection était « un démarrage technique » pour que la continuité financière soit garantie pour le paiement des salaires des 7500 agents de la future métropole et de ses prestataires. « S’il n’y avait pas eu d’élection, nous serions dans le chaos », a-t-il affirmé en assurant que les maires et présidents d’EPCI seront « au cœur du processus » d’une métropole « qui sera ce que nous en ferons. »
Un début incertain, donc, pour la métropole Aix-Marseille-Provence qui regroupera six intercommunalités, soit 92 communes, et 1,83 million d’habitants.
José Soto, à Marseille
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  novembre 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 modifié des salariés ne relevant pas de la CNNC AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France


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