Édition du 25  mars 2016


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L’Etat annonce vouloir signer un « pacte national » avec les métropoles

Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, le nouveau tandem ministériel en charge des collectivités territoriales, a annoncé hier en Conseil des ministres l’intention du gouvernement de conclure, d’ici juin 2016, un pacte national avec les métropoles. « Les aires métropolitaines représentent aujourd’hui près de 25 millions d’habitants et concentrent plus de la moitié du produit intérieur brut », indiquent les ministres dans leur communication, ajoutant que « le gouvernement a pris toute la mesure de cette recomposition urbaine en organisant, par la loi du 27 janvier 2014, un cadre intitutionnel adapté ». Cette loi Maptam a donné naissance à 13 métropoles, dont trois à statut particulier : la métropole de Lyon créée en janvier 2015, et celles du Grand Paris et d’Aix-Marseille Provence créées respectivement le 1e janvier et 17 mars 2016. La quatorzième de la liste est celle de Nice, créée dès 2012, en application de la loi RCT de décembre 2010.
« Après le temps de la construction institutionnelle doit venir le temps des projets », ajoutent Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier qui annoncent le souhait du gouvernement de « s’engager dans un partenariat avec les métropoles ». L’Etat engagera donc des « discussions avec toutes les métropoles qui pourraient aboutir d’ici juin 2016 à un pacte national ».
Même si le contenu de ce pacte est destiné à être « défini avec les exécutifs métropolitains », les deux ministres avancent cependant plusieurs pistes de travail. Ainsi, son contenu pourrait porter sur les usages innovants des réseaux (numériques,énergétiques et environnementaux) pour mieux répondre aux besoins des habitants, en créant par exemple des synergies entre les grands opérateurs de réseau et les collectivités. La communication ministérielle évoque également la lutte pour la qualité de l’air, en soutenant les mobilités propres à l’échelle métropolitaine ainsi que l’architecture et l’urbanisme pour concevoir des formes nouvelles d’habitat vertical et le périurbain de demain.
Une attention particulière devrait être accordée au développement de coopérations entre zones denses et moins denses « pour optimiser l’accès de tous aux ressources énergétiques, culturelles et alimentaires ».
A souligner enfin la volonté affichée du gouvernement « de faire des métropoles de véritables acteurs de l’aménagement du territoire ». Les deux ministres annoncent, par ailleurs, le soutien financier de l’Etat pour permettre aux métropoles de répondre aux appels à projet européens et internationaux sur ces sujets et ne ferment pas la porte à « des simplifications normatives et des expérimentations » dans le cadre des partenariats noués avec les métropoles.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mars 2016

  • Arrêté du 17 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)


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  • Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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