Édition du 22  mai 2015


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Les territoires de la Métropole du Grand Paris fixés d’ici l’été

Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, a annoncé, dans un communiqué le 19 mai, qu’il lançait une nouvelle phase de concertation avec les élus locaux pour élaborer la carte des territoires de la Métropole du Grand Paris (MGP). L’objectif : stabiliser les périmètres d’ici l’été. Les élus sont, dès à présent, invités à faire part de leurs remarques dans les 15 jours qui viennent. La métropole du Grand Paris doit voir le jour le 1er janvier 2016. D’ici là, une consultation officielle des communes doit être organisée sur les frontières des territoires. Elle pourrait s’organiser « à l’automne », selon la préfecture.
Le découpage des territoires, qui se substitueront aux EPCI existants et devront rassembler au moins 300 000 habitants, s’annonce cependant à haut risque en petite couronne parisienne, où la culture intercommunale est encore mal ancrée. 42 communes restent en effet encore isolées.
Mais, la concertation ne part pas de zéro. Dix réunions ont déjà été organisées entre octobre 2014 et janvier 2015 avec les élus et les préfets de départements. Continuité des dynamiques territoriales et notamment des contrats de développement territorial, mais aussi des opérations d’intérêt national, doivent guider les réflexions. L’enjeu sera aussi de ne pas faire exploser les actuels EPCI actuels. La prise en compte des limites départementales pourraient peser dans les discussions.
Actuellement deux grandes hypothèses se dégagent avec des variantes. D’abord, la future carte pourrait viser la création de sept « grands » territoires entre 440 000 et un million d’habitants. Le dialogue à installer avec Paris, qui constituera un territoire de deux millions d’habitants, est au cœur des attentions. Cependant, ce projet entrainerait la fusion de grands EPCI. Ces projections pourraient aussi soulever l’inquiétude des élus qui souhaitent conserver des échelons de proximité en lien avec les citoyens.
C’est pourquoi une seconde hypothèse propose une carte « intermédiaire » organisée autour de 12 territoires entre 270 000 et 570 000 habitants. Mais, ce découpage suppose d’assouplir le seuil démographique fixé par la loi MAPTAM. Les élus ont d’ailleurs demandé cette possibilité lors du conseil de la mission de préfiguration, le 20 février dernier. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et membre du comité de pilotage de la mission de préfiguration, « on hésite entre gros et petit car on ne sait pas si les territoires doivent être des EPCI classiques et gérer des compétences de proximité ou être des déclinaisons territoriales de la métropole qui mettront en œuvre ses orientations ».
Enfin, ces travaux devront résoudre une complication de taille liée à l’incertitude législative qui plane au dessus de la future métropole parisienne. Il est en effet difficile de discuter des périmètres quand les compétences et les pouvoirs financiers des territoires ne sont pas stabilisés. Un amendement gouvernemental devrait concerner la MGP lors de la deuxième lecture du projet de loi Notre au Sénat qui reprend le 26 mai prochain. La commission des lois du Sénat a, de son côté, déjà prévu des aménagements en proposant « de rétablir la faculté pour la métropole de déléguer par convention l’exercice de certaines compétences aux établissements publics territoriaux ».
De leur côté plusieurs élus locaux n’ont pas abandonné toute idée de faire amender le projet de loi. A l’initiative de Philippe Laurent, un vœu devait être adopté ce matin lors du conseil du syndicat mixte d’études Paris Métropole. L’élu souhaite introduire dans la loi un principe de neutralité budgétaire, au 1er janvier 2016, pour toutes les entités (communes et EPCI), à l’exception de la métropole elle-même. « Les collectivités doivent être assurées de retrouver le niveau de ressources qu’elles avaient avant la création de la métropole », explique le maire de Sceaux. Et d’insister : « Nous n’avons pas de trésor caché dans nos budgets ».
Elsa Dimicoli
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense


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  • Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage


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