Édition du 25  avril 2016


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Le Grand Nancy deviendra la 15e métropole de France en juillet

La communauté urbaine du Grand Nancy, qui compte 20 communes et 262 000 habitants, accédera le 1er juillet prochain au statut de métropole, rejoignant ainsi la famille des 14 autres métropoles existantes, ce qui renforcera notamment ses compétences économiques, a annoncé vendredi sur place le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.
« Forte de ce statut, l'aire urbaine du Grand Nancy aura plus de poids sur la scène française et européenne », s'est félicité Jean-Michel Baylet, venu remettre aux élus locaux le décret publié le jour même, instituant ce changement de statut.
« C'est une étape déterminante », qui permettra à l'agglomération lorraine de « co-construire » avec la région Grand Est des politiques en matière économique et d'aménagement du territoire, a souligné de son côté le président du Grand Nancy, André Rossinot.
Le 1er janvier 2015, onze grandes agglomérations (Rouen, Rennes, Lille, Brest, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Toulouse et Bordeaux ainsi que Lyon) accédaient au statut de métropole en application de la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). Fusionnant la communauté urbaine de Lyon et, sur le territoire de cette dernière, le département du Rhône, la métropole lyonnaise avait droit, quant à elle, à un statut unique à ce jour, celui de collectivité territoriale à statut particulier. A cette liste de onze métropoles, il fallait ajouter celle de Nice, seule métropole créée auparavant en application de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 (lire Maire info du 5 janvier 2015).
Le 1er janvier dernier, toujours en application de la loi Maptam mais aussi de la loi Notre, la liste des métropoles françaises s’allongeait avec la création de celles du Grand Paris et d’Aix-Marseille Provence.
Le décret publié vendredi créant la métropole de Nancy, rappelle que la loi Maptam avait prévu que, sous réserve d’un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, les EPCI à fiscalité propre peuvent se transformer en métropole dès lors que sont remplies les conditions suivantes : l’EPCI à fiscalité propre doit être le centre d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants au sens de l’Insee ; il doit exercer en lieu et place des communes, les compétences énumérées au 1 de l’article L. 5217-2 du CGCT, à la date d’entrée en vigueur de la loi Maptam, soit le 29 janvier 2014. L’ensemble de ces conditions étant réunies, la communauté urbaine du Grand Nancy deviendra donc la 15e métropole le 1er juillet prochain. 

Télécharger le décret.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  avril 2016

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe), signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2016-500 du 22 avril 2016 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011, signé par la France le 20 novembre 2014 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 avril 2016 relatif aux préfets de département assistant les préfets coordonnateurs de massif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)


    Lire le JO  

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