Édition du 22  février 2016


Imprimer Imprimer

Le Conseil constitutionnel « valide » la métropole Aix-Marseille

La validation par le Conseil constitutionnel, vendredi, de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain « va permettre le vrai démarrage de la métropole Aix-Marseille-Provence », s’est aussitôt réjoui Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille et président du nouvel EPCI regroupant 92 communes et 1,8 million d’habitants.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin 2015 par le Conseil d’État de deux questions prioritaires de constitutionnalité posées par les communes d’Éguilles et de Pertuis, sur la conformité à la Constitution de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain (240 membres, dont 108 pour la ville de Marseille). Les deux communes contestaient un système d’attribution de sièges supplémentaires (sur 20% du total) aux communes les plus peuplées, propre à cette métropole. Elles estimaient que cette répartition désavantageait les plus petites collectivités et lui reprochaient de méconnaître le principe d’égalité devant le suffrage. Cet argument a été écarté par le Conseil constitutionnel qui a jugé, au contraire, que la loi a cherché à « réduire les écarts de représentation entre les communes les plus peuplées et les autres communes de cette métropole » et « qu’en attribuant des sièges supplémentaires (…), le législateur a permis que la représentation des communes les plus peuplées de la métropole se rapproche de la représentation moyenne de l’ensemble des communes de la métropole. »
Paralysée par ces recours depuis le 1er janvier dernier, date de sa création, la métropole va ainsi pouvoir commencer ses travaux, même si l’action contre l’élection du président (annulée par le tribunal administratif de Marseille) doit encore être examinée par le Conseil d’Etat.
Une majorité d’élus a « pris acte » de la décision des Sages. Georges Cristiani, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, a ainsi assuré que l’association « fera en sorte que les 92 communes de la métropole soient au centre du dispositif décisionnel car seule une gouvernance partagée et concertée sera la clef de la réussite de cette métropole. »
Message, semble-t-il, entendu. « La conférence métropolitaine des maires sera réunie sitôt après le conseil métropolitain » prochainement organisé, a affirmé Jean-Claude Gaudin, dont « l’objectif est d’achever la mise en place, dans les meilleurs délais, des organes, des dispositifs et des délégations de gouvernance de la métropole pour tourner la page des contestations juridictionnelles. »
José Soto

Télécharger la décision du Conseil constitutionnel.


Édition du 22  février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  février 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr