Édition du 4 avril 2016


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La Métropole du Grand Paris vote son premier budget

Installé le 22 janvier, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté, le 1er avril, son premier budget. Les recettes s’élèvent à 3,4 milliards d’euros en 2016, l’essentiel des dépenses étant constituées des reversements de fiscalité aux communes membres pour garantir une neutralité budgétaire propre à la première année d’existence de tout EPCI à fiscalité professionnelle unique. Le 10 février, la MGP avait notifié aux 131 communes membres les attributions de compensation provisoires pour 2016. Les dotations d’équilibre entre les EPT et la Métropole ont été notifiées aux EPT le 11 mars. Déduction faite de ces reversements, les recettes propres de la Métropole (dotation d’intercommunalité + recettes fiscales) seront d’une soixantaine de millions d’euros dont 7 millions d’euros pour le fonctionnement. La MGP a donc créé un fonds d’investissement doté de 55 millions d’euros.
Bonne nouvelle, pour son premier exercice, la Métropole bénéficie d’un produit de CVAE en hausse de 4 millions d’euros. Jusqu’en 2020, la MGP et les EPT se partagent en effet la fiscalité économique : la MGP perçoit la CVAE et les EPT la CFE, tandis que les communes lèvent les impôts ménages. La MGP devra adopter, d’ici juin 2016, un pacte financier et fiscal avec les EPT et les communes. Dans l’immédiat, elle va créer un observatoire chargé d’élaborer un état des lieux de la situation financière des territoires pour mesurer les écarts de richesses. En fonction des résultats, elle pourrait créer une dotation de solidarité ou « un mécanisme d’aide aux territoires » les plus en difficulté.
Le débat d’orientation budgétaire du 11 mars avait clairement fixé le cadre d’intervention de la Métropole sur son budget propre : « procéder à des aides à l’investissement plutôt qu’à un saupoudrage d’aides au fonctionnement ». Le fonds d’investissement métropolitain (55 millions d’euros) soutiendra les projets des communes dans les deux domaines de compétence de la métropole (développement durable et développement économique). Le choix des projets se fera sur la base des propositions des vice-présidents de la MGP et des commissions (1) dans les deux prochains mois. « Un soutien aux investissements des territoires pour créer de la valeur ajoutée, contribuant à la création d’emplois » pourra également être réalisé, précise un communiqué de la MGP. « Ce soutien pourra être modulé en fonction des difficultés financières des territoires concernés. »
« J’aurais bien sûr souhaité que le fonds d’investissement métropolitain soit plus conséquent pour soutenir le développement des territoires fragiles. Mais la métropole n’a pas vocation à tout financer. Elle devra tout d’abord produire de la réflexion et imaginer des plans, des schémas, etc. qui requièrent avant tout de la matière grise », avait indiqué Patrick Ollier, président de la MGP, dans un entretien accordé à Maire info, publié le 17 février. Dans cet esprit, la Métropole a lancé, le 18 février, l’appel à projet « Inventons la Métropole », un concours international d’architecture, dont les modalités d’organisation (jury, cahier des charges) seront arrêtées lors d’un séminaire du Conseil métropolitain, le 23 mai. « L’initiative prévoit des projets ‘’clefs en main’’ ce qui signifie qu’ils ne coûteront rien à la Métropole », précise la MGP. L’Etat a annoncé le 15 mars la jonction de cette opération avec l’appel à projets sur « les hubs du Grand Paris » auquel il consacrera 100 millions d’euros du Programme d’investissements d’avenir mobilisables notamment pour l’aménagement des quartiers de gares du Grand Paris Express qui concerne directement la Métropole. Patrick Ollier coprésidera les comités d’organisation et les jurys des deux appels à projets. Il a indiqué « que ce sont bien les maires qui choisiront finalement le projet le plus adapté à leur commune ».
Xavier Brivet

(1) 8 commissions ont été installées le 18 février au sein de la MGP : finances ; projet métropolitain ; développement économique ; développement durable-environnement ; habitat et logement ; réseaux énergétiques ; aménagement numérique ; économie circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 avril 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Jura (39)


    Lire le JO  

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