Édition du 28  novembre 2016


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La Métropole du Grand Paris incite les maires à présenter leurs projets d’ici la fin de l’année

Les finances, le pacte Etat-métropole et la charte de coopération avec les territoires figuraient notamment au menu du conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) réuni, le 25 novembre, sous la présidence de Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison. Au terme des reversements de fiscalité de la métropole aux territoires et aux communes, le budget propre de la MGP (71 millions d’euros cette année) est affecté en grande partie au Fonds d’intervention métropolitain (FIM). « A ce jour, 31 communes bénéficient d’un cofinancement de la métropole pour un montant de 7,5 millions d’euros », a précisé Gilles Carrez, maire du Perreux et vice-président délégué aux finances de la MGP. Les projets soutenus concernent les deux domaines de compétence de la métropole depuis sa création : développement durable et développement économique. « Les communes ont la possibilité de déposer des dossiers de demande de subvention jusqu’à la fin de l’année », a rappelé le maire du Perreux. Le FIM est abondé de 16 millions d’euros dans le cadre du pacte Etat-métropoles signé le 6 juillet. « La construction d’une métropole résiliente est notre priorité », a rappelé Patrick Ollier. Communes et établissements publics territoriaux (EPT) ont jusqu’au 5 décembre pour soumettre à la MGP des projets susceptibles d’être cofinancés par le pacte métropolitain d'innovation sous réserve qu’ils s’inscrivent dans les grands objectifs définis avec l’Etat : transition énergétique et environnement, ville intelligente et mobilité, développement économique et rayonnement international.
Gilles Carrez a présenté les modalités d’institution de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) pour 2016, destinée à corriger les inégalités territoriales. « Cette dotation est financée par le surplus de recette de CVAE perçue par la métropole, soit 4,5 millions d’euros », a-t-il expliqué. Les deux tiers de cette somme abonderont le FIM et 30 % seront répartis entre les communes bénéficiaires au prorata de leur produit de CVAE respectif, à charge pour les EPT de procéder à cette répartition. Jugeant cette clé de répartition « confiscatoire » pour les communes bénéficiaires, plusieurs élus ont déposé -en vain- des amendements pour augmenter de 30 à 50 % la part de reversement. Gilles Carrez a rappelé que « l’affectation de 70 % de l’excédent abonde le FIM dans un objectif de solidarité territoriale ». Patrick Ollier a rappelé que la création, en janvier 2017, de l’observatoire financier métropolitain « permettra d’analyser précisément la richesse et la pauvreté des territoires afin de corriger les inégalités ».
Le conseil métropolitain a par ailleurs adopté la Charte de coopération stratégique entre la MGP et les 12 territoires, préparée par Patrick Braouezec, vice-président à la Coopération. Objectif, « corriger durablement, par l’investissement et la solidarité, les déséquilibres territoriaux, qu’ils soient sociaux, environnementaux ou économiques », mentionne la délibération. « La Charte prévoit des conventions bilatérales de partenariat et des contrats de financement pluriannuels, au titre du FIM », a rappelé le président de l’EPT Plaine Commune en précisant que « ces partenariats associeront les EPCI limitrophes de la métropole afin d’éviter les effets de seuil » (lire Maire Info du 14 avril). Daniel Guiraud, maire des Lilas et vice-président délégué à l’environnement, a présenté les modalités d’élaboration et de concertation du Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM), qui associera les 131 communes de la MGP et doit être adopté d’ici au 31 décembre 2017.
Au 1er janvier 2017, la MGP, qui a inauguré, le 18 novembre, son nouveau siège dans le 13e arrondissement de Paris, prendra en charge deux nouvelles compétences : l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 novembre 2016 portant application de l'article L. 744-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion


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