Édition du 29  avril 2016


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La métropole d’Aix-Marseille vote un premier budget « de transition »

Addition des budgets des six EPCI fusionnés le 1er janvier dernier, le budget primitif 2016 de la métropole Aix-Marseille-Métropole, son tout premier adopté hier à Marseille, sera « un exercice expérimental » qui « va évoluer » pour « s’adapter aux événements ». Les précautions oratoires prises par Jean Montagnac, vice-président délégué au budget et maire de Carry-le-Rouet, montrent la fragilité du document adopté par le conseil métropolitain (élus du FN et du groupe communiste votant contre). Ces « événements » auxquels il faudra s’adapter, ce seront, par exemple, la récente promesse faite par le gouvernement d’une aide de 100 millions d’euros au démarrage.
Ce budget 2016 « de transition », ou « budget hamburger » en raison de l’empilement de ceux des six anciens EPCI, selon la sénatrice Samia Ghali, maire du 8e secteur de Marseille, se caractérise par une section de fonctionnement de 1,8 milliard d’euros, dont 1,6 milliard en faveur des politiques publiques (705 millions d’euros de reversement aux communes). Quant à la section d’investissement, elle s’élève à 1,2 milliard d’euros, dont 521,3 millions d’euros seulement en dépenses d’équipements parmi lesquelles 135 millions d’euros consacrés à l’aménagement de ce territoire de 1,8 million d’habitants et 85 millions pour les déplacements, une des premières priorités du nouveau groupement, et les infrastructures routières.
Par rapport à la somme des budgets d’investissement des six EPCI, celui-ci ne baisse « que de 2 % », a nuancé Jean-Claude Gaudin, président de la métropole. Mais « tous les chantiers en cours ont été honorés, les salaires des 7 300 agents versés et les engagements sur les attributions de compensation tenus », a ajouté le maire de Marseille.
Il reste que la jeune métropole devra tirer le boulet d’une dette dont l’encours s’élèvera à 1,6 milliard d’euro en 2016. Face à cela, ses capacités d’autofinancement sont réduites avec une épargne nette de 71,1 millions d’euros. Les recettes fiscales s’élèvent quant à elles à 1,04 milliard d’euros. Ce produit devrait rester stable malgré l’intégration fiscale qui s’étalera sur 12 ans.
« Nous mesurons les efforts qu’il faudra conduire pour stabiliser notre budget primitif, l’inscrire dans une trajectoire vertueuse et contenir la dette pour permettre d’apporter notre part aux financements de projets métropolitains. Force est de constater que cet apport ne suffira pas seul à financer le projet métropolitain et il faudra déployer nos efforts pour obtenir de l’État et de nos partenaires les indispensables participations », a conclu Jean Montagnac au sein d’une assemblée apaisée mais plutôt dissipée car surtout occupée à former ses groupes. Le président Jean-Claude Gaudin a d’ailleurs dû à plusieurs reprises rappeler les conseillers à « la discipline » et à plus d’attention. À part une passe d’armes entre les conseillers métropolitains socialistes de Marseille à propos du changement d’un de leurs représentants dans deux organismes externes, et la pique de Maryse Joissains-Masini, maire d’Aix-en-Provence, lançant à Eugène Caselli, ancien président de la communauté urbaine de Marseille, que « ce ne sont pas les territoires qui ont fait la dette mais MPM » (l’ancienne communauté urbaine), les conseillers métropolitains d’Aix-Marseille ont surtout semblé se réserver pour des joutes prochaines. Peut-être celles du budget de 2017, annoncé comme le premier « véritable » budget de la structure.
José Soto à Marseille
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  avril 2016

  • Arrêté du 28 avril 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit


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