Édition du 15  décembre 2015


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Grand Paris : la gouvernance et le mécano financier se précisent

A trois semaines de la création officielle de la Métropole du Grand Paris (MGP), les décrets arrêtant le périmètre et le siège des établissements publics territoriaux (EPT) sont parus au Journal officiel du 13 décembre. Les 131 communes membres doivent donc désigner dans les prochains jours leurs conseillers métropolitains et leurs conseillers de territoires. Le conseil métropolitain (209 élus) élira le président de la MGP le 22 janvier 2016. A cette date seront également élus les présidents et les bureaux des conseils de territoires.
L'article 59 de la loi Notre du 7 août 2015 prévoit que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés « établissements publics territoriaux ». D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, ces 11 EPT regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris qui constitue à elle seule un douzième EPT.
Chaque EPT est gouverné par un conseil de territoire. Le nombre de conseillers de territoires est fixé en fonction du nombre d’habitants qu’ils regroupent (art. L. 5219-9-1 du CGCT), soit 72 conseillers pour les établissements publics de 250 000 à 349 999 habitants, 80 conseillers pour les établissements publics de 350 000 à 499 999 habitants, 90 conseillers pour ceux de 500 000 à 699 999 habitants, 100 conseillers pour ceux de 700 000 à 1 million d’habitants et 130 conseillers pour ceux de plus de 1 million d’habitants. Chaque commune dispose au sein du conseil de territoire d’un nombre de conseillers proportionnel à sa population. Elle désigne ses représentants selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le 11 décembre, la Mission de préfiguration du Grand Paris a informé les élus qu’à l’instar des conseillers métropolitains, les conseillers de territoire doivent être choisis parmi les conseillers communautaires pour les communes déjà membre d’une intercommunalité.
Ces opérations se dérouleront dans les tous prochains jours et en deux temps : les conseils municipaux des 131 communes procèderont en premier lieu à la désignation de leurs conseillers métropolitains qui seront membres de droit des conseils de territoires. Dans un second temps, ils désigneront les conseillers de territoires dont les postes restent à pourvoir.
Par ailleurs, une ordonnance publiée le 11 décembre précise le mécano financier complexe entre la MGP, les EPT et les 131 communes. Cette ordonnance complète et précise les règles financières et fiscales applicables à la MGP, aux EPT et aux communes situés dans ses limites territoriales arrêtées par la loi NOTRe. La métropole partagera avec les EPT des recettes fiscales économiques jusqu’en 2020 tandis que les communes lèveront les impôts ménages. La MGP devra adopter son budget au plus tard le 15 avril 2016 et, d’ici juin 2016, un pacte financier et fiscal avec les EPT et les communes.
X.B.


Télécharger l’ordonnance sur les régles financières et fiscales.
Télécharger le rapport au président de la République présentant cette ordonnance.

Siège et périmètre des 11 EPT

EPT dont le siège est à Antony : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.
EPT dont le siège est à Meudon : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray.
EPT dont le siège est à Nanterre : Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.
EPT dont le siège est à Gennevilliers : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
EPT dont le siège est à Saint-Denis : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
EPT dont le siège est à Aulnay-sous-Bois : Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.
EPT dont le siège est à Romainville : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
EPT dont le siège est à Noisy-le-Grand : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble
EPT dont le siège est à Champigny-sur-Marne (94) : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
EPT dont le siège est à Créteil (94) : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
EPT dont le siège est à Vitry-sur-Seine (94) : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  décembre 2015

  • Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1-3-5, rue d'Alès, 31300 Toulouse


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


    Lire le JO  

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