Édition du 14  octobre 2014


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Grand Paris : 140 millions pour les transports

En déplacement hier à Créteil (Val-de-Marne), sur le site d’une future station de métro du réseau Grand Paris express, le Premier ministre, Manuel Valls, a donné quelques pistes sur le financement du Grand Paris. Cette intervention est intervenue à l’issue d’un comité interministériel consacré à la question.
Côté annonces fermes, le Premier ministre a confirmé que le projet de loi de finances 2015 prévoit « 140 millions d’euros de recettes nouvelles affectés à la région Île-de-France » – sans en dire plus sur leur origine. Plus tard dans la soirée, Matignon a indiqué à l’AFP que « deux scénarios de financement sont à l’étude ». Rappelons qu’en juillet dernier, Laurent Fabius – ministre des Affaires étrangères chargé également du tourisme – avait rejeté l’idée de trouver ces 140 millions en créant une taxe additionnelle de deux euros sur les nuitées d’hôtel. Aujourd’hui, la première piste étudiée serait une augmentation de la TSE (taxe spéciale d’équipement), payée depuis 2011 par les particuliers et les entreprises franciliens. La seconde tourne autour d’une réforme de la TSB (taxe sur les bureaux), en partie assise sur la quantité de places de parkings qu’offrent les entreprises. Dans les zones de la région très bien desservies par les transports en commun (Paris notamment), les entreprises offrant le plus de places de parkings – et donc encourageant le plus l’usage de l’automobile – seraient davantage taxées.
Si la région se félicite ce matin de la confirmation de cette recette, elle exprime néanmoins le souhait que cette somme ne soit pas prise « uniquement dans la poche des ménages », à un an des élections régionales.
Manuel Valls s’est par ailleurs exprimé sur la gouvernance de la future métropole du Grand Paris. Il a rappelé que la disparition des départements à l’échelle de la future métropole était « une évidence, plus qu’ailleurs ». Il a été moins clair sur le nouvel échelon qui devrait être créé suite à la dissolution des EPCI en Ile-de-France, les territoires. Rappelons que depuis avant l’été, un débat agite les élus franciliens réunis au sein du syndicat Paris métropole : ceux-ci souhaitent en effet que les territoires, qui remplaceront les EPCI, soient dotés d’une autonomie juridique et fiscale, et qu’ils touchent le produit de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Ces élus ont obtenu de Manuel Valls que la loi Maptam soit réécrite dans ce sens (lire Maire info des 13 juin et 9 octobre). Or, le même Manuel Valls a déclaré hier à Créteil que « les Français et les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas la création d'un échelon supplémentaire, alors que cette réforme vise la simplification ».
L’avenir devrait dire rapidement quel sera le statut des futurs territoires composant la métropole du Grand Paris.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  octobre 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)


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