Édition du 20  avril 2015


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État et élus locaux toujours à la recherche d’un compromis sur le Grand Paris

« Usine à gaz sans gaz, coquille vide ». La naissance de la métropole du Grand Paris, au 1er janvier 2016, continue de susciter l’inquiétude des élus. Le bras de fer entre gouvernement et élus franciliens, dont les étiquettes politiques ont évolué depuis les dernières élections municipales, continue : en cause, les modifications à apporter à la métropole dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Depuis le vote de la loi Maptam créant la métropole du Grand Paris, les élus n’ont eu de cesse en effet de vouloir modifier le texte, obtenant un accord de principe du Premier ministre fin 2014 sur cette possibilité de modification.
Le nouveau préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, rencontrait ainsi le 10 avril dernier pour la première fois sur ce sujet les élus de la mission de préfiguration. Décidé à trouver les « bons compromis », pour la deuxième lecture fin mai du projet de loi Notre au Sénat, son rôle dans la rédaction des amendements gouvernementaux pourrait être particulièrement actif, selon Jacques J.-P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne. « Le préfet nous a dit qu’à la demande du Premier ministre, il piloterait la rédaction des amendements », indique-t-il à Maire info. Une solution qui ne manque pas de l’étonner. « Le préfet est un porte-parole des élus, mais la rédaction doit être commune », avance le maire de Nogent-sur-Marne qui précise d’ailleurs que les responsables locaux ont demandé un nouveau rendez-vous avec le Premier ministre. « Il existe un flottement de la confiance que les élus accordent à Manuel Valls », souligne Jacques J.-P. Martin.
D’ailleurs, les annonces du comité interministériel sur le Grand Paris, le 14 avril dernier, ne semblent pas les avoir convaincus, notamment concernant les opérations d’intérêt national (OIN) multiples. Ces dernières devraient être lancées dès le mois de juillet. « Brandir l’arme nucléaire de l’OIN est totalement contre-productif », indique ainsi Stéphane Beaudet, le maire de Courcouronnes et président de l’Association des maires d’Île-de-France.
Pour Jacques J.-P. Martin, « ces annonces confirment la volonté de l’Etat de traiter l’aménagement du territoire de façon autoritaire ». L’élu souligne d’ailleurs que ces projets pourraient se superposer à certains contrats de développement territorial.
Reste à savoir si un compromis pourra être trouvé sur la question de la métropole. Plusieurs sujets restent sur la table des négociations. D’une part, les acteurs locaux ne souhaitent pas que la cotisation foncière des entreprises remonte des territoires vers la métropole dès 2020. Ensuite, le statut juridique de ces échelons continue de faire grincer des dents. Pour les élus, les territoires doivent devenir des EPCI à fiscalité propre. Mais, le gouvernement les considère, pour l’instant, comme des syndicats de communes. Des ajustements sont aussi attendus sur le PLU que les élus souhaitent garder à l’échelon intercommunal. Le nombre des 350 conseillers métropolitains pourrait aussi être revu à la baisse.
E.D.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  avril 2015

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne


    Lire le JO  

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