Édition du 3 février 2016


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Entre compétitivité et proximité, les métropoles doivent faire le grand écart

Le 1er janvier 2015, Rouen, Lille, Brest, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Lyon, Toulouse et Bordeaux accédaient au statut de métropoles, en application de la loi Maptam. Elles rejoignaient Nice et précédaient Marseille et Paris. « La liste n’est pas close et l’on peut penser que dans les prochaines années la France comptera une quarantaine de métropoles », a estimé Vincent de Briant, maître de conférence en droit public, en ouverture d’un colloque organisé hier par le CNFPT. Objectif : faire le bilan de ces structures notamment en termes de gouvernance et de compétences un an après leur création. « La métropole est un carrefour où se croisent et s’entremêlent des fonctions locales, nationales et internationales. Elle a été conçue par le législateur comme le futur champion du développement territorial tout en exerçant des compétences de proximité », par exemple dans le domaine de l’eau et des déchets mais aussi de la prévention, de la santé ou du logement. « Elle doit gérer ce paradoxe : améliorer la compétitivité de son territoire et remplir une fonction de cohésion », a analysé Vincent de Briant.
Le tout en s’insérant dans un mécano institutionnel pas forcément « accueillant ». « La métropole dérange ou en tout cas perturbe les autres acteurs -communes, départements, régions- car elle n’agit pas verticalement mais transversalement, elle participera à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) censée créer un pacte de gouvernance entre les différents niveaux institutionnels avec lesquels elle partage beaucoup de compétences », a poursuivi Vincent de Briant. La métropole pourra adopter son propre schéma de développement économique si celui de la région ne prend pas en compte ses priorités. Elle est « un conseil départemental urbain en émergence », selon l’expression de l’universitaire, là où elle est susceptible de reprendre les compétences dans le champ des solidarités humaines et territoriales.
« Ces combats de coqs pour savoir qui va manger qui ? sont vains. Il faut dépasser ces querelles de copropriétés sur les compétences et appliquer le principe de subsidiarité, a estimé pour sa part Bertrand Ugen, DGS de Brest Métropole. « Notre objectif est avant tout de ne pas être un monstre bureaucratique et de garder agilité et proximité dans l’exercice de nos compétences », a-t-il également souligné. Dans ce contexte, l’association des communes aux projets métropolitains et leur déclinaison locale sont « capitales ». « A Brest, les maires mettent en œuvre les projets métropolitains dans leur commune. Le pire serait de les déposséder et d’en faire des spectateurs passifs ». Un état d’esprit similaire prévaut à l’Eurométropole de Strasbourg : « il y a la phase participative avec la conférence des maires qui donnent leur avis sur les projets métropolitains et la phase délibérative qui revient au conseil. Dans tous les cas, les maires demeurent les représentants de la métropole sur leur territoire. Ceci permet de diffuser la culture métropolitaine auprès des conseillers municipaux voire de la population », a indiqué Guy Chevanne, responsable de la mission intercommunalité de l’Eurométropole.
Les métropoles, conçues comme les leaders de leur territoire, devraient-elles, à terme, être composées d’élus au suffrage universel direct ? « C’est incontournable au regard de leurs compétences et de leur budget, et cela renforcera leur lisibilité auprès des habitants », a affirmé Bertrand Ugen. « Un autre modèle de gouvernance consisterait à créer un Sénat métropolitain composé des maires au détriment cette fois du bureau métropolitain », a avancé pour sa part Vincent de Briant.
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 27 janvier 2016 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (EPABE) à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Floirac pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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