Édition du 11  mai 2016


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Elus et cadres territoriaux s’interrogent sur l’avenir des territoires du Grand Paris

« Le montage financier entre la métropole et les territoires est boiteux », selon Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). « Les territoires seront à moyen terme dans une impasse financière », selon Marc-Antoine Vincent, consultant, directeur de Chalenges Publics. C’est peu dire que l’inquiétude domine s’agissant de l’avenir des 12 établissements publics territoriaux (EPT), des EPCI créés le 1er janvier 2016 en même temps que la Métropole du Grand Paris (MGP). Le séminaire organisé hier par le Journal du Grand Paris, a été l’occasion d’exprimer ces inquiétudes. Dotés d’une dizaine de compétences, les EPT n’ont aujourd’hui quasiment pas les moyens financiers de les exercer. « L’essentiel de la fiscalité économique va à la MGP tandis que les communes encaissent la fiscalité ménages. Les EPT touchent la CFE, peu dynamique, mais jusqu’en 2019, date à laquelle elle retournera à la MGP qui ne versera plus de DGF aux territoires. L’effet de ciseau entre les compétences des EPT et leurs faibles ressources sera important, les privera d’une capacité d’autofinancement et les rendra dépendants des communes et de la MGP », a prévenu Marc-Antoine Vincent. « Le pacte financier entre la MGP, les EPT et les communes, imposé par la loi au terme d’un montage extrêmement complexe, n’a pas été négocié et discuté par les élus locaux comme c’est le cas habituellement au sein d’une intercommunalité. Il faudra le remettre à plat », a déclaré Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). « Il y a un sérieux problème financier, à tel point que les communes sont obligées de concourir au budget des EPT, a ajouté Philippe Laurent. Cette situation est aggravée par le fait que, contrairement aux lois antérieures promouvant l’intercommunalité, le législateur n’a prévu aucun bonus financier permettant aux EPT de créer des fonctions support et d’amortir les coûts de structure liés à la création d’un EPCI ».
« A quoi serviront les EPT sans moyens financiers ? Comment les élus peuvent-ils dans ce contexte se projeter et imaginer un projet de territoire ?», s’est interrogé Michel Guenneau, DGS de Vallée Sud Grand Paris (EPT 2). « Les élus du Grand-Orly Val de Bièvre Seine-Amont ont de grands projets d’aménagement liés à Orly, au marché d’intérêt national de Rungis et au Grand Paris Express. Devrons-nous voter des budgets insincères pour y parvenir ? », a ironisé Antoine Valbon, DGS de l'EPT 12. A court terme, les EPT en difficulté pourront bénéficier du fonds d’investissement métropolitain (65 millions d’euros) comme l’a confirmé Patrick Ollier, président de la MGP.
Outre l’impasse financière, la répartition des compétences entre la MGP, EPCI centré sur des missions de planification et la réalisation de projets structurants, et les EPT n’est pas encore clairement fixée tant que la première n’aura défini l’intérêt métropolitain dans le champ de ses compétences. Pour Nicolas Portier, « il est impératif que la MGP coordonne sa stratégie en matière d’aménagement, de logement et de développement économique avec les EPT mais aussi avec la région et les opérateurs de l’Etat pour éviter les concurrences ». « Il y a un problème de positionnement et d’identité des EPT, estime Philippe Laurent. Sont-ils de gros syndicats intercommunaux chargés de gérer des services ou sont-ils une composante de la MGP, ce qui poserait la question de leur légitimité ? Beaucoup de questions restent sans réponse », a-t-il résumé.
Xavier Brivet

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mai 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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