Édition du 26  novembre 2013


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Des députés vont proposer la suppression des départements franciliens

Le député PS des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay a annoncé avant-hier dans le Journal du dimanche qu’il va déposer, avec deux députés de Paris, un amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, instaurant la métropole du Grand Paris, afin de proposer la suppression de quatre départements (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine). Outre la ville de Paris, qui est également un département, les trois autres collectivités concernées sont celles qui constituent la « petite couronne », c’est-à-dire les trois départements jouxtant directement la capitale.
Le texte prévoit déjà que, dans ces trois départements, les intercommunalités seront supprimées. Alexis Bachelay et ses collègues proposent d’aller plus loin, en transférant les compétences de ces quatre départements à la métropole. « Ces conseils généraux n’auront plus de raison d’être, explique Alexis Bachelay. Il y a trop d’acteurs, trop d’institutions. Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d’efficacité pour les politiques publiques et un meilleur rapport qualité prix ». Selon lui, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis (PS) y serait « favorable », contrairement à ceux du Val-de-Marne (PCF) et des Hauts-de-Seine (UMP).
Alexis Bachelay répond également dans cette interview aux critiques formulées contre la métropole, certains estimant par exemple que le pouvoir des maires sera drastiquement réduit. Le député rappelle que les « 124 communes » composant le Grand Paris devraient toutes siéger toutes au conseil métropolitain. Sur la fin des intercommunalités, il estime que les 19 intercommunalités « disparaîtront en tant que structures juridiques, pas en tant que territoires ». D'après lui, elles n’auront plus de fiscalité propre ni d’ « autonomie financière », mais bénéficieront de la part de la métropole d’une « dotation de territoire ».
Il n’est pas sûr que ces propos suffisent à rassurer les élus franciliens qui craignent que la future métropole casse les « dynamiques territoriales » néées de la création des intercommunalités (lire Maire info du 12 novembre dernier). Le projet de loi Mapap doit être examiné demain en commission des lois, puis en séance publique à partir du 10 décembre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2013

  • Arrêté du 14 novembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


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