Après Lum’ACTE, voici Lum’ACTEE+. Le programme ACTEE (Action des collectivités locales pour l’efficacité énergétique), porté par la FNCCR, se décline en plusieurs programmes, respectivement dédiés à l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, aux contrats de performance énergétique, à l’eau ou à l’éclairage public. Dans ce dernier domaine, un premier programme a été lancé en juillet 2022, baptisé Lum’ACTE, doté de 10 millions d’euros. Ce programme a permis d’accompagner 141 structures, dont 51 syndicats d’énergie, regroupant au total plus de 9 000 communes, pour la rénovation de l’éclairage public, via la réalisation « d’audits patrimoniaux et énergétiques en vue de la rénovation de 3,8 millions de points lumineux ». 

Lum’ACTEE+ est la deuxième étape de ce programme, qui couvrira la période 2024-2026.

Pas de financement des travaux 

Pour mémoire, ce programme entre dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) : les fournisseurs d’énergie ont depuis 2005 l’obligation de financer des actions d’efficacité énergétique auprès des ménages, des entreprises ou des collectivités territoriales. 

Le programme ACTEE s’appuie sur ces financements pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et la substitution des énergies fossiles par des systèmes « plus performants et moins carbonés ». Attention, ACTEE ne finance pas les travaux, mais uniquement l’ingénierie. Les fonds, expliquent les promoteurs du programme, « sont affectés à trois missions principales »  : le financement de postes d’économes de flux, celui d’audits, « dans une logique de mutualisation (achats de logiciels, marchés d’audits, de travaux, installation de capteurs, etc.) ; et enfin la fourniture d’outils aux services des collectivités (« simulateurs, logiciels, cartographies, guides, formations… » ). 

Le programme spécifique consacré à l’éclairage public vise à accélérer le renouvellement des points d’éclairage : il existe 11 millions de luminaires dans l’espace public en France, qui consomment annuellement quelque 5 TWh, soir la consommation en chauffage de 400 000 foyers ou la production annuelle d’une centrale nucléaire. Le quart de ces luminaires est vétuste (plus de 25 ans). Si ces luminaires étaient rénovés et passaient en LED, leur consommation d’électricité diminuerait de 50 à 80 %, avec au total des économies globales d’énergie qui pourraient atteindre 2,8 TWh… et des factures en forte baisse pour les collectivités. 

Les travaux de renouvellement du parc lumineux des collectivités peuvent être financés par le Fonds vert. L’ingénierie peut l’être par Lum’ACTEE+.

Évolutions

Par rapport à la première phase du programme, plusieurs évolutions ont été apportées. Le périmètre de Lum’ACTEE+ « s’élargit au financement de la maîtrise d’œuvre », avec un budget supplémentaire à ce titre de 5 millions d’euros. « Pour ces prestations, un objectif de 60 % de réduction d’énergie est fixé et devra être justifié. » 

Autre changement : « La mutualisation est désormais obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Incitation supplémentaire, les taux de financement des études énergétiques seront portés de 30 % à 50 % si plus de 3 000 points lumineux sont concernés. » 

Par ailleurs, un bonus de 10 % est prévu sur les études comportant un volet biodiversité, et les territoires en ZNI (zones non interconnectées) bénéficieront d’un taux de subvention de 70 %, « quels que soient le lot concerné et le nombre de points lumineux ». 

Les taux d’aide varient entre 30 et 50 % des coûts HT, avec des plafonds allant de 10 000 à 150 000 euros selon le type de dépenses (outils de suivi, études, maîtrise d’œuvre, etc.). 

Les structures intéressées vont pouvoir candidater à part du 19 mars prochain, et auront deux mois pour le faire (date limite fixée au 17 mai). Les premiers lauréats seront annoncés le 12 juillet. 

Toutes les informations ainsi que les personnes à contacter pour en savoir plus sur la réalisation des dossiers de candidatures peuvent être trouvées sur la page dédiée du programme ACTEE : https://programme-cee-actee.fr/programmes/lumacte/. 

Par ailleurs, l'AMF et la FNCCR organisent, le mercredi 20 mars prochain, un webinaire sur le programme ACTEE : « Rénovation énergétique des écoles : comment le programme ACTEE peut-il accompagner les communes dans leur mise en place d’actions d’efficacité énergétique ? ». Ce webinaire est ouvert à tous les maires et présidents d'EPCI, avec en particulier la présence du directeur du programme ACTEE, Guillaume Perrin. L'inscription est gratuite mais obligatoire, en remplissant ce formulaire. 

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