© Grand Paris express

Le gouvernement avait plusieurs fois annoncé, depuis quelques semaines, que le dispositif « Territoires engagés pour le logement »  allait être incessamment dévoilé. Dimanche dernier encore, dans Le Parisien, Gabriel Attal expliquait que cette opération visait à expérimenter « une simplification drastique de toutes les procédures »  de façon à accélérer la production de logements. Avec l’idée, si l’expérimentation se montre concluante, de généraliser ces simplifications. 

22 lauréats

En visite hier dans un quartier de Villejuif (Val-de-Marne) autour du chantier d’une nouvelle gare du réseau Grand Paris express, le Premier ministre a dévoilé la liste des 22 lauréats sélectionnés (sur 63 dossiers examinés) et les mesures de simplification envisagées. 

Dix-neuf territoires sont situés en métropole et trois outre-mer (Guyane, La Réunion et Mayotte). Ces « territoires »  sont ou bien des communes (Villejuif, Toulouse, Nantes, Marseille, Fontenay-sous-Bois…), ou bien des intercommunalités ou regroupements d’intercommunalités (communautés de communes de Dieppe Maritime, de la Falaise de Talou et du Territoire de Caux…), ou encore des EPA (établissements fonciers d’aménagement).

Les projets ont été sélectionnés sur un critère principal : les opérations doivent être localisées sur « des territoires en forte tension immobilière » , des quartiers de gare ou des territoires « accueillant un projet économique ou industriel d’envergure » . C’est le cas par exemple à Dunkerque, où l’implantation de plusieurs usines de batteries va générer jusqu’à 20 000 créations d’emplois, mais où les employeurs peinent à recruter en raison de la rareté du logement. 

Sur chacun de ces 22 territoires, l’objectif est de faire sortir de terre 1 500 logements dont 25 % de logements sociaux d’ici à 2027. Soit un objectif d’une trentaine de milliers de logements, ce qui paraît somme toute modeste, lorsque l’on se rappelle que le Conseil national de l’habitat estime les besoins à 450 000 logements nouveaux par an.

Simplification modeste

Restait à savoir quel serait l’accompagnement de l’État et surtout la « simplification drastique »  promise par Gabriel Attal. 

Pour ce qui est de l’accompagnement, le Premier ministre a expliqué hier que chacune des opérations sélectionnées ferait l’objet de la signature d’un contrat entre l’État et le maître d’ouvrage (collectivité, établissement public ou opérateur), sous forme d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN). 

Par ailleurs, des « subventions exceptionnelles »  pourront être apportées par l’État. Objectif : « combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste », ou encore « appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs sociaux afin de garantir la faisabilité des opérations ». Le gouvernement se dit également prêt à mettre la main au portefeuille pour contribuer « au financement d’une infrastructure primaire dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement ». Mais attention, le versement effectif des subventions « sera conditionné au respect du calendrier et des cibles de production de logements, à la satisfaction de critères de qualité urbaine et environnementale, ainsi qu’à un engagement de maîtriser les prix de sortie de la majorité des logements. » 

Et quid des simplifications ? Il semble que les annonces soient un peu moins ambitieuses que ce que l’on pouvait attendre, puisque les mesures sont en fait déjà connues : elles figurent dans le projet de loi qui est actuellement discuté au Sénat sur l’habitat dégradé (lire article ci-contre), a annoncé hier le Premier ministre. L’article 14 de ce texte prévoit en effet plusieurs mesures de simplification dans le cadre des OIN (opérations d’intérêt national), dont l’essentiel tourne autour de la consultation du public. Le texte prévoit que la participation du public puisse se faire de manière électronique et que, lorsque plusieurs consultations doivent se faire, elles puissent être réunies en une seule. Par exemple, « lorsqu’il est recouru à une déclaration emportant une mise en compatibilité d’un document de planification ou d’urbanisme ou à une procédure intégrée (…), la participation du public par voie électronique doit porter à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité qui en est la conséquence ». 

Le projet de loi prévoit une autre mesure : la « prise de possession anticipée »  des bien en matière d’expropriation. Elle deviendrait possible « lorsque l’exécution des travaux de projets compris dans le périmètre de cette opération risque d’être retardée par des difficultés tenant à la prise de possession ». 

Et… c’est tout. Si ces mesures semblent pouvoir en effet accélérer les chantiers, il semble tout de même que l’expression de « simplification drastique de toutes les procédures »  utilisée par Gabriel Attal soit quelque peu exagérée. 

Le gouvernement a enfin précisé que chaque projet sera chapeauté par « un comité de pilotage réunissant le préfet, les collectivités concernées et l’aménageur ». Avec pour objectif « d’assurer la maitrise du calendrier, la coordination des instructions administratives entre les autorités compétentes, ainsi que le pilotage de la soutenabilité économique du projet ». 

Il faut donc à présent que les mesures contenues dans le projet de loi sur l’habitat dégradé soient adoptées, et ensuite attendre 2027 pour savoir si ces mesures auront porté leur fruit en matière d’accélération. Sauf si, comme il l’a fait sur d’autres sujets, le gouvernement décide de généraliser ces mesures avant la fin de l’expérimentation. À suivre. 
 

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