Édition du 9 mars 2018


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Projet de loi Elan : Jacques Mézard juge « raisonnable » le seuil de regroupement des organismes HLM

Alors que le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été transmis au Conseil d’Etat et qu’il sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril, la question – inscrite dans la future loi - du regroupement des organismes HLM dont le parc immobilier n’atteint pas les 15 000 logements continue de « préoccuper » les élus. Et notamment, la disposition concernant la détermination des seuils de fusion des bailleurs sociaux.
« Depuis quelques mois, un certain nombre de territoires anticipent les regroupements de bailleurs sociaux dont nous parlons depuis le débat sur la réforme des aides personnalisées au logement (APL) », a indiqué mercredi la députée des Pyrénées-Atlantiques, Josy Poueyto, à l’occasion des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale.
Si le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a qualifié de « raisonnable » ce seuil de 15 000 logements et « souhaité par les fédérations HLM », la députée des Pyrénées-Atlantiques a rappelé que, selon une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social de 2016, « le coût de gestion par logement géré varie selon la taille du parc : il est plus élevé au-delà de 12 000 logements que dans un parc de moins de 6 000 ».
Ainsi, « plus la taille des organismes est grande, plus les coûts fixes sont élevés ; il en va de même pour le montant des charges par mètre carré », a souligné Josy Poueyto qui estime que le fait de « figer des regroupements à grande échelle » est de nature à « mettre en péril la cohésion [des] territoires ».
« Nous avons voulu de manière très claire qu'il n'y ait pas de seuil minimal pour l'existence d'un organisme : chaque organisme existant pourra, s'il le souhaite, continuer à fonctionner avec son implantation locale, sa gouvernance, sa gestion de proximité », a confirmé Jacques Mézard en guise de réponse en soulignant qu’il était « essentiel » que « dans chaque département puisse exister au moins un bailleur social pour garder ce lien de proximité et disposer d’une ingénierie territoriale ».
Il a, par ailleurs, rappelé que ces groupes de 15 000 logements minimum auront « un certain nombre d’objectifs d’intérêt général » et qu’ils ont été réalisés « en accord avec les fédérations HLM ». Ils auront pour ambition « la coordination pour la vision stratégique, la définition des politiques techniques, la mutualisation des achats de biens et services et la circulation des fonds propres », a détaillé le ministre.
Mardi, l’Union sociale de l’habitat (USH) a, de son côté, présenté son nouveau Livre blanc, qui retranscrit les 85 propositions du Mouvement HLM formalisées dans le cadre de la préparation du projet de loi Elan. Si l’USH a accueilli ce dernier comme « une réaffirmation de l’attachement du gouvernement au modèle du logement social », celle-ci s’est dite « vigilante » et « en alerte » pour défendre ses propositions tout au long de l’examen législatif. Même son de cloche du côté de l'AMF, qui précise ce matin qu'elle « portera de nouveau ses positions lors du débat parlementaire ».
A.W.

Télécharger le Livre blanc de l’USH.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 mars 2018

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 23 février 2018 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la culture

    Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 329 Pierrelatte, dans la région de Pierrelatte (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Havre, dans la région du Havre (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris


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