Édition du 9 avril 2018


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Logement social : 10 milliards d’euros supplémentaires pour la construction et la rénovation

Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé, jeudi, que la Caisse des dépôts fournira, avec le concours d’Action logement, 10 milliards d’euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux afin de construire et rénover leurs logements.
Alors que ceux-ci ont vu leurs ressources réduites de 800 millions d’euros en 2018, ces moyens supplémentaires sont composés de 4 milliards d’euros de prêts à taux fixes, de 2 milliards d’euros de prêts de haut de bilan, 3 milliards d’euros d’avance de trésorerie et 1 milliard d’euros d’investissement.
« Avec ces 10 milliards d’euros, nous donnons aux bailleurs les moyens de conduire la réforme ambitieuse du logement social : construire plus de logements sociaux et de logements intermédiaires, favoriser l’accession sociale à la propriété et la rénovation des logements », a précisé Julien Denormandie.
Ce « Plan stratégique logement » serait en outre une préfiguration des offres de la future banque des territoires : « Ce dispositif complet est une première illustration de la capacité d’action de la banque des territoires, un pôle d’activité que la Caisse des dépôts est en train d’organiser », a indiqué Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts.
Dans le détail, le dispositif permettra aux bailleurs de « disposer de quasi fonds propres pour boucler les plans de financement en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements » avec 2 milliards d’euros de prêts de haut de bilan de deuxième génération bonifiés par Action Logement. Il permettra également de « réaménager la dette à des conditions plus favorables » (2 milliards de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de juin 2018), de « construire des logements neufs dans les territoires » (1 milliard d’euros de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de mai 2018, 1 milliard d’euros d’investissement en fonds propres), de « réhabiliter thermiquement les logements dans les territoires » (1 milliard d’euros de prêts à taux fixe commercialisés dès le mois de mai 2018) et de « répondre à court terme à certaines situations de trésorerie » (3 milliards d’euros d’avance de trésorerie à court).
Pour rappel, dans le cadre de la restructuration du secteur du logement social, les bailleurs sociaux devront se regrouper d’ici 2021 lorsqu’ils gèrent moins de 15 000 logements.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 avril 2018

  • Premier ministre

    Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l'Erdre


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