Édition du 29  mai 2019


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Les OPH signent une charte d’engagement avec cinq associations d’élus locaux

À l’occasion de son assemblée générale, qui s’est tenue au Mans le 24 mai, la Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) a signé une charte d’engagement avec l’AMF (représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François), l’AdCF, l’ADF, France urbaine et Villes de France afin de « développer de nouvelles capacités d’action ».
« Au service des territoires et des élus », les offices rappellent dans cette charte que « la réforme du tissu des organismes HLM suscite des questions légitimes pour les élus locaux » qui « s’interrogent sur leur capacité à peser, à l’avenir, sur la stratégie des offices rattachés à leur collectivité ainsi que sur les moyens de maintenir cette relation de proximité et de confiance qu’ils avaient réussi à nouer avec eux ».

De nouvelles interventions auprès des collectivités
Dans ce cadre, les OPH ont voulu rassurer les élus locaux en « réaffirmant leur place, leur positionnement, leur ancrage local fort dans les territoires » ainsi que « leur pertinence en tant qu’outils locaux dédiés au logement social public ».
Ils s’engagent ainsi sur huit points en donnant la « priorité » à la proximité et la qualité de service rendu aux locataires HLM, au renouvellement et aux opérations « Cœur de ville », à la transition énergétique ou encore la contractualisation de plans pluriannuels avec les collectivités. Ils assurent également vouloir favoriser l’accès au logement des jeunes, des salariés et des travailleurs précaires, « développer de nouveaux services et produits au bénéfice des habitants » et « renforcer la complémentarité entre leurs équipes et celles des collectivités en vue de développer de nouvelles synergies ».
Les offices s’engagent, par ailleurs, à élargir la gamme de leurs interventions et leurs capacités d’action auprès des collectivités locales. Parmi celles-ci, la charte évoque les études d’ingénierie urbaines, les opérations d’aménagement ou encore la construction et la gestion d’équipements publics dans le but d’assurer le maintien ou l’installation de services de proximité essentiels aux habitants (crèches, écoles, maisons de santé…).
Si ces engagements seront « déclinés et mis en œuvre […] en tenant compte de la diversité des besoins et des territoires », l’objectif recherché est, selon les termes de la charte, « la création de valeur pour le territoire » ainsi que « l’accompagnement des élus locaux » sur le long terme. Une instance partenariale sera créée pour évaluer ces nouvelles actions locales afin de les ajuster.
En parallèle de la signature de cette charte, AB-Habitat (le deuxième bailleur social du Val d’Oise) et la Fédération des coopératives HLM ont rappelé, dans un communiqué publié hier, leur opposition à « la baisse brutale et durable de [leurs] ressources engendrées par la réduction de loyer de solidarité (RLS) » et leur « détermination au retour de la TVA à taux réduit pour l’ensemble de [leur] production », bien que le gouvernement et le Mouvement HLM aient signé récemment une clause de revoyure (lire Maire info du 25 avril).
À noter enfin qu’un décret, paru au Journal officiel ce matin, vise à faciliter la circulation des capitaux entre les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux appartenant à un même groupe d'organismes de logement social.

Consulter la charte d’engagement.
Consulter le décret relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mai 2019

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie


    Lire le JO  

  • Ministère chargé de la ville et du logement

    Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme CHAIB (Nadine)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 28 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M. DUVERNE (Christophe)


    Lire le JO  

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