Édition du 29  septembre 2017


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Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt

« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents hier au Congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH). Dans ce document, par ailleurs mis en ligne sous la forme d’une pétition, ils dénoncent « la stratégie du gouvernement » qui « met un coup d’arrêt brutal aux politiques locales de l’habitat mises en œuvre pour l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, intercommunalités, régions) ».
Ils mettent en garde sur l’application « concrète » des mesures annoncées par le gouvernement qui « déstabilise l’équilibre des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales ». Celles-ci pourraient ainsi, « à brève échéance », être contraintes « de ne plus garantir les emprunts des organismes ».
Ce qu’a confirmé le maire de Suresnes, Christian Dupuy, qui voit dans la baisse des APL « le premier domino qui va faire tomber tout un dispositif et qui va toucher tout le monde ». « Lorsqu’un certain nombre d’organismes risque de se retrouver en cessation de paiements, [ce sont] les collectivités - qui ont accordé leurs garanties – [qui] vont être appelées à couvrir les emprunts ».
Conséquence directe, « cela va dégrader la note des collectivités auprès des agences [de notation] et cela va dégrader la capacité des collectivités à emprunter pour toutes les autres collectivités », a prévenu de son côté le vice-président en charge de l’habitat à l’Eurométropole de Strasbourg, Syamak Agha Babaei. « Au final, ça va donc toucher nos finances […] et ce seront les subventions que nous accordons au bailleur qui vont aussi être touchées, c’est là que nous allons voir que c’est l’ensemble de la chaîne qui est aujourd’hui impacté ».
Contrairement à ce que vise le gouvernement avec son « choc de l’offre », les élus locaux estiment plutôt que cette politique entraînera « tout le contraire » avec une « chute de l’offre » et une « désescalade des investissements », comme l’ont affirmé Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole et du Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Le risque serait ainsi l’arrêt de la construction neuve de logements et l’interruption des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine.
Ce qui ferait porter un risque sur l’emploi, du fait de l’impact sur le secteur du BTP. Les travaux directement liés au monde HLM « c’est 12 % de l’activité du bâtiment », a rappelé Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment.
La sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, a affirmé que le Sénat sera « vigilant » et « sera extrêmement mobilisé » car « le gouvernement se sert des collectivités territoriales et des organismes HLM pour en faire des variables d’ajustement à sa politique budgétaire ».
Même analyse pour le maire de Vitry-le-François, Jean-Pierre Bouquet, qui a dénoncé les mesures qui sont « en train d’être prises ». « Finalement, c’est faire des cadeaux avec l’argent des autres, c’est faire des cadeaux avec l’argent des territoires, c’est faire fi des nécessités de rénovation ! », a lancé l’élu venu à Strasbourg représenter le président de l'AMF, François Baroin, et apporter le « soutien » de l'association au mouvement HLM. Celui-ci a aussi reçu également le soutien de l’ADCF et de France urbaine.
L’AMF a mis en ligne sur son site les raisons de son soutien aux organismes HLM. François Baroin recevra le 3 octobre prochain à l'AMF les responsables de l'USH.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  septembre 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret du 28 septembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Vincennes


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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