Édition du 2 janvier 2017


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Le nombre de logements sociaux en légère augmentation

Au 1er janvier 2016, le parc locatif social comptait 4 839 600 logements, soit une progression de 1,7 % en un an qui correspondait à 79 100 logements supplémentaires, selon une étude publiée fin 2016 par le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Au 1er janvier 2016, sur les 4 839 600 de logements locatifs sociaux, 4 619 200 étaient présents sur le marché de la location, 90 500 en attente de travaux ou de démolition, 53 300 pris en charge par des associations et 76 600 étaient des logements fonctionnels ou occupés contre indemnités.
Si le parc locatif social a progressé de 1,7 % en 2015, cette évolution reflète cependant de « fortes disparités régionales », note le CGDD. Ainsi, le parc se développe fortement dans les départements d’outre-mer alors que la progression est plus modérée en métropole. Certaines régions métropolitaines sont toutefois relativement dynamiques. C’est le cas en particulier de l’Occitanie avec une progression supérieure à 3 %, mais aussi de la Corse, la Nouvelle-Aquitaine, l’Île-de-France et les Pays-de-la-Loire, dont les évolutions sont comprises entre 2 et 3 %. Parmi ces régions à forte progression, l’Île-de-France et les DOM se caractérisent par une proportion de logements sociaux déjà élevée (supérieure à 20 %) tandis que les autres régions sont parmi celles ayant les parts de logements sociaux les plus faibles (inférieures à 12 %).
Un peu moins du tiers (31,3 %) des logements sociaux sont situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, où l’on recense 8 % de la population française, souligne également l’étude.
Entre janvier 2015 et janvier 2016, 92 100 logements ont été mis en service. Cet effectif est le plus élevé depuis 2012, en progression de 3,1 % par rapport à 2014. Les logements mis en service se situent principalement en Île-de-France (24 %), en Auvergne-Rhône-Alpes (13 %) et en Occitanie (10 %). En 2015, 89 % des nouvelles mises en service sont des logements neufs, c’est-à-dire construits par l’organisme (64 %) ou acquis en ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa) (25 %). À la Réunion, en Martinique et en Corse, les logements entrant dans le parc locatif social sont tous neufs. La région Grand Est et l’Île-de-France ont le taux de mises en service neuves le plus faible (83 %).
Les logements mis en service peuvent être également des logements existants acquis en dehors du parc social. En 2015, les acquisitions dans le parc privé représentaient ainsi 11 % des mises en service ; un peu plus de la moitié d’entre elles se font avec des travaux de réhabilitation.
L’étude note enfin que le taux de vacance de plus de trois mois « reste stable » à 1,6 % mais que là aussi le constat est variable selon les régions.

Télécharger l’étude du CGDD.
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Journal Officiel du 1er janvier 2017

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques


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