Édition du 2 septembre 2016


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Le fonds national des aides à la pierre a été installé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a installé, la semaine dernière, le conseil d’administration du fonds national d’aide à la pierre (Fnap) qui réunit bailleurs sociaux, collectivités territoriales et Etat. Il sera chargé de la programmation et de la distribution des aides à la construction de logements sociaux à la place de l’Etat.
Créé par un décret du 1er juillet 2016 (lire Maire info du 5 juillet), le Fnap sera, selon Emmanuelle Cosse, « la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires ». Annoncé en septembre dernier par le président de la République lors du 76e Congrès HLM, la création de ce fonds avait fait beaucoup parler d’elle en raison, notamment, de l’opposition du mouvement HLM qui y voyait une manière pour l’Etat de se désengager de l’effort de construction.
Le Fnap sera doté de 520 millions d’euros, en 2016, répartis entre « près de 250 millions d’euros » en crédits de paiement sur le budget de l’Etat et de 270 millions d’euros de la part des organismes HLM via leurs cotisations à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social). Emmanuelle Cosse a confirmé la « sécurisation du financement pour les années qui viennent et notamment en 2017 ».
Outre la « simplification » de la gestion des aides à la pierre et la « pérennisation » de leur financement, l’objectif du Fnap sera d’associer plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Le conseil d’administration est ainsi composé de cinq représentants de l’Etat, de cinq représentants d’organismes intervenant dans le domaine du logement social et de cinq représentants du parlement et des collectivités (1) dont Emmanuel Couet qui a été nommé président du conseil d’administration. Le président de Rennes Métropole voit ainsi consacrée la politique ancienne de sa collectivité en matière d’habitat et de maîtrise du foncier, initiée par l'ancien maire de Rennes Edmond Hervé.
Alors que trois associations d’élus ont été retenues pour faire partie de ce fonds, l’AMF a été, pour sa part, « sciemment évincée » du conseil d’administration, ont dénoncé François Baroin et André Laignel, respectivement président et Premier vice-président délégué de l’AMF, dans une lettre adressée à Manuel Valls et qui est, à ce jour, restée sans réponse (lire Maire info du 5 juillet).
Le conseil d’administration fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées et déterminera le montant des nouvelles opérations à engager. Par ailleurs, il définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé…), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer…). « C’est une étape importante qui vient consacrer la montée en puissance des collectivités territoriales dans le financement des politiques publiques du logement », a précisé Emmanuel Couet.
Prochaines échéances pour le Fnap : le 7 septembre, adoption du budget 2016, début novembre, validation des programmations de principe pour 2017 et, fin novembre, adoption du budget et de la programmation pour 2017.

(1) Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, Daniel Dubois, sénateur de la Somme, Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, Jean-Paul Bret, président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, Véronique Rivron, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 septembre 2016

  • Lois et décrets

    Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 août 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Compainville (Seine-Maritime)


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  • Arrêté du 31 août 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C


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