Édition du 8 novembre 2017


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HLM et APL : la mobilisation continue

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 milliards d'euros en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment pour alerter sur les conséquences de cette économie budgétaire pour l'emploi. « Le mouvement HLM est dans un état d'esprit d'ouverture. Nous sommes prêts à contribuer à l'effort budgétaire, mais pas au prix de la dégradation de notre outil de production », a affirmé hier Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale de l'habitat (USH), lors d'une conférence de presse.
Selon l'USH, qui réunit 723 bailleurs, la ponction instaurée par l'article 52 du projet de loi de Finances 2018, voté vendredi en première lecture à l'Assemblée, privera les organismes HLM de 75 % de leur capacité d'investissement. Ce qui se traduira par 54 100 logements neufs et 103 100 logements réhabilités en moins, estime l'organisme.
Cet article, rappelons le, instaure une réduction des loyers de solidarité (RLS) de 800 millions d'euros, qui doit compenser une baisse des aides personnelles au logement (APL) perçues par les locataires HLM. S'y ajoutent un relèvement de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et d'autres mesures, pour atteindre une ponction totale de 1,7 à 2 milliards d'euros l'an prochain, a calculé l'USH.
Les entreprises et les artisans du bâtiment étaient hier aux côtés de l’USH. Les HLM génèrent en effet 15% de leur activité. « Nous ne pouvons rester insensibles à des mesures qui feraient chuter notre marché : le logement social, c'est 100 000 logements neufs produits par an et un logement sur cinq qui fait l'objet de travaux d'amélioration-entretien », a déclaré Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). « Après dix ans de crise, il ne faut pas mettre en péril une amélioration de l'activité encore très fragile, qui permettrait la création d'emplois, l'embauche de jeunes », a plaidé de son côté Dominique Métayer, vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « Même un arrêt partiel de l'activité » venant des bailleurs sociaux, qui représente 150 000 emplois directs, « aura des conséquences lourdes », a averti Jacques Chanut.
Le mouvement HLM propose au gouvernement d'économiser « 730 millions d'euros par an », soit environ la moitié de l'objectif affiché, en relevant la TVA de 5,5 % à 10 % sur la construction et la rénovation. En contrepartie, il exige un « moratoire » sur la baisse des loyers, qui « n'a même pas fait l'objet d'une étude d'impact », a souligné Frédéric Paul. Il demande aussi une « vraie concertation » sur la politique du logement, alors qu'une loi est attendue au premier trimestre 2018.
Hier également, le président du Sénat, Gérard Larcher, a pour sa part demandé à l'exécutif d'organiser une « conférence de consensus » sur le logement avant la mise en route de ce chantier législatif, indiquant attendre d'ici « quelques jours » une réponse d'Emmanuel Macron. « Cela vaut quand même le coup, c'est près de 8 % du budget de la nation, et c'est un sujet de la vie quotidienne des Français. Il y a en même temps des centaines de milliers de familles qui ne sont pas logées, qui sont mal logées. C'est, je crois, un enjeu majeur », a-t-il déclaré. (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 novembre 2017

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-1542 du 7 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 31 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 31 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 novembre 2017 portant nomination de la sous-préfète du Havre (classe fonctionnelle I) - Mme AUBERT (Marie)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret du 7 novembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la transformation des compétences - Mme SAUVAT (Estelle)


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