Édition du 21  novembre 2017


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Baisse des APL : 62 % des Français réclament le retrait du projet pour les locataires HLM

Près de trois Français sur cinq (57 %) désapprouvent la décision du gouvernement de baisser les APL pour les locataires HLM et d’imposer aux bailleurs sociaux la prise en charge du coût de cette mesure. C’est ce que révèle un sondage réalisé par Kantar public pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), rendu public hier, et réalisée entre le 9 et le 11 novembre auprès d’un échantillon représentatif de 981 personnes.
« Signe d’une crispation d’une partie des Français », estime l’enquête, cette décision du gouvernement est même jugée « dangereuse » par 6 Français sur 10 pour l’avenir du logement social. Parmi eux, 35 % la juge « tout à fait dangereuse » quand 25 % la juge « plutôt dangereuse ».
Si cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, est rejetée par les acteurs du logement social qui réclament un « moratoire » (lire Maire info du 8 novembre), il apparaît dans l’enquête commandée l’USH que seulement 52 % des personnes interrogées ont « entendu parler de la baisse de 60 euros par mois de l’APL pour les bénéficiaires de logements sociaux », dont 53 % pour les locataires HLM et 43 % en ce qui concerne la suppression pour les ménages modestes qui accèdent à la propriété.
Des mesures bien moins connues donc que la baisse de 5 euros par mois de l’APL qui a été mémorisée par 92 % des Français.
Par ailleurs, près de deux tiers des Français souhaitent que le gouvernement revienne sur sa décision de baisser ou de supprimer les APL, que ce soit pour l'accession à la propriété (63%), pour les locataires HLM (62%) ou pour ceux du privé (61%).
Parmi les plus réfractaires, on trouve les sympathisants de gauche et les locataires HLM, à hauteur de 71 % et 72 % respectivement, alors que ceux de droite sont davantage partagés avec 52 % d’entre eux qui approuvent cette mesure et 44 % qui la désapprouvent. Concernant les sympathisants LREM, si 58 % y sont favorables, un tiers d’entre eux ne le sont pas.
Ainsi, 76 % des personnes interrogées disent comprendre les inquiétudes des acteurs du logement social tandis que 56 % des Français soutiennent personnellement la mobilisation du monde HLM, dont 71 % des locataires HLM.
« Nos concitoyens font part d'une opposition claire au projet du gouvernement, notamment pour les locataires HLM. Les Français ont bien compris l'enjeu et le danger », a indiqué dans un communiqué Jean-Louis Dumont, président de l'USH, qui a également publié, hier, son Livre noir de la réforme de l’APL.
Reste que Matignon a confirmé, hier, qu’il n’était « pas question » pour l’exécutif de « revenir sur la baisse des APL ». La discussion avec l'ensemble des acteurs du logement social « se poursuit et il n'est pas question de revenir sur la baisse des APL, en rappelant que la baisse des loyers concomitante permettra de ne faire aucun perdant chez les locataires », a précisé Matignon.
Le gouvernement a proposé, au cours de la discussion du budget à l’Assemblée, que la baisse soit étalée sur trois ans pour « qu'en parallèle le paquet de prêts [via la Caisse des dépôts à hauteur de 6 milliards d'euros] se déploie et que les HLM engagent des transformations structurelles », a rappelé Matignon.
Les élus locaux ont, quant à eux, mis en garde sur l’application « concrète » des mesures annoncées par le gouvernement qui « déstabilise l’équilibre des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales » (lire Maire info du 29 septembre).
A.W.

Télécharger le rapport.
Télécharger le Livre noir de la réforme de l’APL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Vannes (Morbihan)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 13 novembre 2017 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, métaux de base et substances connexes, attribué à la société Armina Ressources Minières sarl, dit « Permis Iracoubo-Sud » (Guyane) et réduisant sa surface de 300 km2 à 206,8 km2


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