Édition du 8 juin 2016


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Une commission pour trouver des solutions concrètes au principe de laïcité dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a installé hier une commission sur la laïcité et la fonction publique, transversale aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, cette commission a « pour objectif d’apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs, aux questions qu’ils se posent quant à l’application de la laïcité et ses remises en cause », a expliqué la ministre.
Après avoir souligné que « beaucoup a déjà été fait », citant notamment les travaux de l’Observatoire de la laïcité et le Vade-mecum sur la laïcité élaboré l’an dernier par l’AMF, Annick Girardin a rappelé que le principe de laïcité dans la fonction publique était inscrit dans la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril dernier. « Mais pour que cet engagement ne reste pas lettre morte, il est indispensable de réfléchir aux conditions de son application », a-t-elle dit en installant la commission « laïcité et fonction publique ». Cette dernière est composée de syndicalistes, de hauts fonctionnaires, d’élus et d’universitaires. Ils ont jusqu’à l’automne pour élaborer « des solutions pratiques et des outils adaptés aux problèmes que rencontrent les fonctionnaires dans leur quotidien ».
« Une grande partie des fonctionnaires souffrent du décalage entre les discours sur la laïcité et les pratiques de terrain où les demandes communautaires se multiplient. Ce décalage est profondément anxiogène et contribue à l’exaspération générale dans la fonction publique », a indiqué Annick Girardin, demandant des « solutions qui garantissent le bien-être des agents ».
La commission aura trois axes de travail, explique à Maire info le maire de Venarey-les-Laumes, Patrick Molinoz, qui représente l’AMF au sein de la commission. Cette dernière travaillera ainsi sur le comportement des fonctionnaires et sur la façon de leur faire comprendre le principe de neutralité qui s’impose à eux, sur la conduite à tenir face à certaines demandes du public et, troisièmement, sur la façon d’améliorer la culture de la laïcité au sein des services. « Le respect du principe de la laïcitié tient à la bonne compréhension de ce qu’il est », explique Patrick Molinoz, également co-président du groupe de travail laïcité de l'AMF aux côtés de Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône.
Les élus ont trois autres représentants au sein de la commission : Michel Neugnot, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté (ARF), Gilles Pirman, vice-président de la communauté de communes du Sénonais et conseiller départemental de l'Yonne (ADF) et Sarah Proust, adjointe au maire du 18e arrondissement de Paris.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la Martinique (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux


    Lire le JO  

  • Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 18 mai 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

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