Édition du 13  décembre 2016


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Rapport Zuccarelli : la laïcité dans la fonction publique en vingt propositions

Le ministère de la Fonction publique a publié, vendredi, le rapport Laïcité et fonction publique, établi sous la direction de l’ancien ministre Émile Zuccarelli, rapport qui contient vingt recommandations permettant d’aller dans le sens de « la conviction profonde » de ses auteurs : « La laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale. » (lire Maire info du 9 décembre).
Le rapport n’avait aucunement l’objectif de « redéfinir le principe de laïcité », mais se pencher sur « les situations problématiques liées à l’application de ce principe », même s’il est précisé dès le début du rapport que ces situations sont « en nombre faible ». Les agents rencontrés par la commission font néanmoins état « d’une difficulté vécue ou appréhendée », liée en particulier au « manque de formation et à la sensibilité de la question ».
La commission fait un certain nombre de propositions organisées autour de plusieurs axes, parmi lesquels « objectiver le ressenti des agents, structurer un réseau de personnes ressources, intensifier l’effort de formation ».
Le rapport commence par rappeler quelques règles – notamment le fait qu’agents et usagers ne sont pas logés à la même enseigne : pour les agents de la fonction publique, c’est le principe de stricte neutralité qui prime, tandis que pour l’usager, c’est « la liberté d’exprimer ses convictions religieuses ». Les auteurs pointent le fait que les difficultés que peuvent provoquer cette situation sont difficiles à cerner, dans la mesure où « il n’existe pas de données objectives sur le nombre et la nature des difficultés rencontrées ». Il semble néanmoins que si les agents ne rencontrent pas si souvent de situations problématiques, ils les redoutent. Il y a « une décorrélation entre l’occurrence (des incidents) et le ressenti » – un peu à la manière du « sentiment d’insécurité » parfois ressenti même à rebours des statistiques.
C’est pourquoi les auteurs du rapport insistent d’abord sur la nécessité « d’objectiver » les données, en créant « un baromètre régulier » sur la question de la laïcité et les difficultés rencontrées. Il faudrait également mieux informer les agents, notamment les plus récents, par exemple en centralisant les ressources dans « un portail commun aux trois fonctions publiques », et en élaborant un court document « pédagogique » distribué « à tous les agents publics recrutés ». Dans la même veine, le rapport suggère de « systématiquement remettre aux agents, au moment de leur entrée dans la fonction publique, un rappel de leurs droits et obligations ». Il préconise aussi qu’un « formation initiale obligatoire » sur la laïcité soit créée pour tous les agents.
L’un des points clés du rapport est la création « d’un pôle d’expertise laïcité au niveau national », chargé d’animer et gérer « un réseau de référents territorialisés ». Dans les plus petites collectivités notamment, où le « référent déontologue » prévu par la loi du 20 avril 2016 n’a pas encore été désigné, la mission juge adéquat de mettre en place un « référent laïcité en préfecture », suffisamment disponible – la mission précise clairement qu’il ne saurait s’agir, par exemple, d’un directeur de cabinet du préfet, dont la charge de travail est déjà « saturée ».
Un autre chapitre du rapport est consacré à la formation, pas seulement des agents mais aussi des élus : « Il apparaît absolument nécessaire de proposer aux élus locaux des plans de formation sur la question de la laïcité pour éviter de placer dans une situation délicate leurs administrations. » Ces plans pourraient « s’insérer dans le droit individuel à la formation reconnu aux élus locaux depuis le 1er janvier 2016 ».
La mission propose enfin de consacrer une journée par an aux « échanges sur la laïcité ». Cette journée pourrait avoir lieu chaque 9 décembre, jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905.
F.L.
Télécharger le rapport.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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