Édition du 16  janvier 2015


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Plus de la moitié des maires contre le financement public des lieux de culte

59 % des maires ne souhaitent pas revenir sur la loi de 1905 et autoriser un financement public pour l’édification de nouveaux lieux de culte ; pour eux, c’est aux communautés religieuses de s’organiser elles-mêmes, avec l’aide juridique des collectivités s’il le faut, selon un sondage réalisé par TNS-Sofres pour le compte de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
Environ 3 000 communes ont répondu à l’enquête, qui a été menée sur plusieurs mois, de juillet à novembre 2014, via un questionnaire Internet et quelques entretiens individuels.
Il en ressort qu’à l’heure actuelle, la quasi-totalité des communes interrogées accueillent au moins une église catholique. Les lieux de culte les plus répandus sont ensuite les temples protestants (5 % des communes, plus 3 % de lieux de culte évangéliques), les mosquées (3 %) et les synagogues, à égalité avec les temples bouddhistes et les églises orthodoxes (1 %).
Selon les maires interrogés, 73 % des lieux de culte catholiques ont besoin d’une rénovation ou d’un aménagement, chiffre important également pour les lieux de cultes musulmans (52 %).
Les maires accueillent favorablement, en général (60 %), la charge financière représentée par les lieux de cultes existants et qui sont la propriété de leurs communes. En revanche, pour ce qui est de leur construction, la proportion s’inverse : ils sont 59 % à être opposés à la révision de la loi de 1905.
La quasi-totalité des répondants estime même qu’il n’est « pas nécessaire de permettre la construction de nouveaux lieux de culte » dans leur commune, même si un léger besoin se fait ressentir au niveau de la communauté musulmane : parmi les maires des communes accueillant déjà une mosquée ou une salle de prière, 8% estiment qu’elles sont insuffisantes. Les demandes de nouveaux lieux de cultes sont d’ailleurs peu nombreuses : elles concernent essentiellement les religions catholique (10 %) et musulmane (6 %).
Interrogé à ce sujet ce matin sur RTL, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a affirmé la même opposition. « Personnellement je suis très attaché à loi 1905, qui ne permet pas (le financement de la construction des lieux de culte). Il y a énormément de possibilités techniques : on peut faire des baux amphythéotiques, on peut mettre à disposition des terrains, le problème c’est plutôt la surveillance du financement par la communauté musulmane de ses mosquées », a-t-il affirmé.
Le président de l’AMF s’est en revanche montré favorable à une évolution permettant, à l’image du « système concordataire en Alsace-Moselle », de créer des « fondations qui permettraient de surveiller l’argent qui vient financer ces cultes ».

Télécharger le sondage TNS-Sofres.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2015

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  • Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


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