Édition du 9 avril 2013


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Le président de la République a installé l’Observatoire de la laïcité

Initialement prévu en 2007 par un décret du Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, puis promis par François Hollande en décembre dernier, l’Observatoire de la laïcité a été installé hier.
Le décret du 25 mars 2007 (resté alors sans suite) prévoyait que l’observatoire a pour mission « d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics », de « proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics ». L’observatoire « peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires ». Ces missions ont été finalement assumées par le Haut conseil à l’intégration, doté en 2010 d’une « mission laïcité ».
François Hollande a donc décidé de réactiver le décret de 2007, comme il l’avait annoncé le 9 décembre dernier, jour anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. C’est chose faite depuis hier. C’est l’ancien ministre des Affaires sociales et de l’Intégration et ancien secrétaire général de l’Élysée, Jean-Louis Bianco, qui présidera l'Observatoire, à la tête de quatorze personnalités dont deux députés et deux sénateurs. On trouve aussi parmi ces personnalités la maire de Bron (Rhône), Annie Guillemot, le conseiller d’État Alain Christnacht, le philosophe Abdenour Bidar ou l’historien Alain Bergounioux.
L’observatoire devra réaliser un rapport annuel sur la laïcité en France, et va prochainement réfléchir sur l’opportunité d’une nouvelle loi sur l’encadrement de la laïcité dans les structures accueillant des enfants, a précisé le président de la République. La création de l’Observatoire intervient en pleine affaire de la crèche Baby Loup – du nom de cette crèche de Chanteloup-les-Vignes qui avait licencié en 2008 une employée venue au travail avec un voile. Le 19 mars dernier, un arrêt de la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel des Yvelines qui avait donné raison à la direction de la crèche. Pour la Cour de cassation, « le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé ».
François Hollande a demandé hier à l’Observatoire de la laïcité « d’émettre rapidement des propositions » sur la question de la laïcité dans les structures privées accueillant des enfants, de façon à ce que le gouvernement puisse présenter un projet de loi « dans quelques mois » afin de « rassembler les Français ». Le président a aussi demandé aux membres de l’Observatoire « d’assurer les conditions d’un dialogue serein et constructif », dans un souci « d’apaisement et de clarté ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 avril 2013

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale


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  • Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ― 1914-2014 »


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